Le parquet de Paris a menacé jeudi d'engager des poursuites judiciaires en cas de diffusion, le jour des premier et second tours de la présidentielle, d'estimation de résultats ou de sondages à la sortie des urnes avant la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole, à 20 heures.
"En concertation avec la police judiciaire parisienne, un dispositif a été arrêté permettant au parquet de Paris, en cas de violation de cette interdiction, de saisir immédiatement pour enquête la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) de la direction régionale de police judiciaire", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République à Paris, François Molins.
Twitter et Facebook visés
"Cette interdiction vise notamment toutes les diffusions, par voie de presse en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur Internet (sites et blogs) et sur les réseaux sociaux", indique encore le communiqué du parquet.
En clair, toute personne qui relaiera un sondage sur son mur Facebook ou le tweetera, risque au maximum 75.000 euros d'amende. Cette règle s'appliquera également le week-end du second tour, prévient le parquet.
"Le monde est devenu un village"
Cette question juridique est au centre de toutes les attentions depuis le début de la semaine. Invité de la matinale d'Europe 1 jeudi, le président-candidat a confié qu'il ne serait pas choqué si des fuites sur les sondages ou estimations intervenaient avant 20 heures. "Le monde est devenu un village, ne recréons pas une ligne Maginot", a ajouté Nicolas Sarkozy, parlant même de "forme d'hypocrisie" avec "des règles qui sont parfois un peu datées".
Le clan Hollande a rapidement réagi à cette sortie du président. "Pour nous, ce n’est pas le sujet dominant du moment. Ce qui compte, c’est que les citoyens aillent voter quel que soit leur vote. L'urgence c'est qu'un maximum d'entre eux aillent voter", a répondu Bernard Cazeneuve, le porte-parole de François Hollande, à Europe1.fr.
Libé en "brise-glace" ?
Toutefois, cette loi n'est en vigueur que sur le territoire français, et ne concerne pas les médias émettant de l'étranger. C'est notamment le cas de la RTBF, une chaîne de télévision belge. Cette dernière a annoncé il y a une semaine la tenue d'une émission spéciale sur l'élection présidentielle française les 22 avril et 6 mai, avec estimations et résultats de sondages donnés régulièrement aux téléspectateurs.
Une idée qui a secoué le paysage médiatique jusqu'en France. Mercredi, Libération a annoncé qu'il se "réserve le droit" de publier sur son site les estimations de résultats du premier tour dès 18H30, "si l'écart est net et les sources fiables", selon Nicolas Demorand, directeur de la rédaction du quotidien. "S'il faut que Libé aie le rôle de brise-glace, on le fera. Tous les scénarios restent possibles (...) Ce qui fera qu'on publie ou pas (ces estimations) dépendra uniquement de la qualité de ce qu'on aura", a-t-il dit.