Le Bureau national va surveiller cette fédération où des dysfonctionnements ont été constatés.
Le Parti socialiste a décidé de mettre sa fédération du Pas-de-Calais sous surveillance. Son Bureau national a annoncé mardi la mise sous tutelle de la direction de cette fédération locale. Une commission d'enquête a constaté des dysfonctionnements dans certaines sections mais pas de "système de corruption" qui aurait bénéficié au PS.
Des "fonctionnements qui ne respectent en rien les statuts du parti"
"C'est la direction de la fédération qui été mise sous tutelle mais pas l'ensemble de la fédération", a précisé le secrétaire national, Christophe Borgel, à l'issue de la réunion des dirigeants du PS. La première secrétaire, Martine Aubry, a souligné que cette décision était due à des "fonctionnements qui ne respectent en rien les statuts du parti" en termes "de parité, de renouvellement et de respect des accords avec les partis partenaires". "Ainsi, beaucoup de responsables ont soutenu des candidats qui étaient mis de côté", c'est-à-dire dissidents, lors des élections législatives, a-t-elle regretté.
Dans son rapport, adopté à l'unanimité par le Bureau national, la commission d'enquête du PS dirigée par le sénateur Alain Richard estime qu'il n'y a pas de système de corruption bénéficiant au PS dans cette fédération visée par des accusations de financement politique occulte. "Il est avéré, aux yeux des membres de la commission, que l'accusation énoncée à l'encontre d'un 'système de corruption' pouvant bénéficier au PS dans le Pas-de-Calais est dénuée de fondement", écrit-il.
Aucune confirmation" de l'allégation de corruption
En novembre 2010, Arnaud Montebourg avait écrit à la première secrétaire du PS pour l'alerter sur des faits de corruption touchant, selon lui, des élus socialistes du départementLe mois suivant, l'ancien maire d'Hénin-Beaumont, Gérard Dalongeville, mis en examen pour détournement de fonds publics, avait également écrit au juge pour dénoncer un système de corruption dans cette fédération. "L'analyse financière de la fédération n'apporte aucune confirmation" de l'allégation de corruption, ajoute la commission. "Les comptes de la fédération" de 2011 "ont été dûment approuvés par le commissaire aux comptes (...) Les vérifications de cohérence auxquelles a procédé la commission d'enquête ne révèlent aucune anomalie pouvant évoquer une dissimulation de recettes ou de dépenses".
Toutefois, la commission constate "dans la majorité des sections" tout un "système de comptes bancaires distincts", qu'il "apparaît très souhaitable de ne pas conserver".
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