Non-cumul : le "oui mais" de Bartolone

Par Fabienne Cosnay

Publié le 10 janvier 2013 à 18h45 Mis à jour le 10 janvier 2013 à 19h08

Bartolone élu président de l'Assemblée

© REUTERS

Le président de l'Assemblée veut qu'un député démissionnaire soit remplacé par son suppléant.

• La déclaration. Le non-cumul des mandats ? Bien sûr, Claude Bartolone est pour… A condition que le PS n'y laisse pas des plumes en perdant des sièges. Le président de l'Assemblée nationale a mis en garde le gouvernement, jeudi et demande à ce que la loi soit assortie de garanties pour le PS, avant d'envisager une entrée en vigueur en 2014. Il souhaite qu'un député qui démissionne soit remplacé automatiquement par son suppléant à l'Assemblée nationale. Faute de réforme en ce sens, Claude Bartolone se prononce pour un report de la loi à la fin de la législature, en 2017.

Le budget rectificatif 2012 est voté

© MAXPPP

• Que dit la loi ? Actuellement, un député n'est remplacé par son suppléant que s'il décède, devient ministre ou membre du Conseil constitutionnel ou encore s'il est nommé par le gouvernement pour une mission de plus de six mois. En revanche, s'il démissionne, son successeur est désigné lors d'une élection législative partielle.

• Quel est le problème ? Le PS ne veut pas prendre le risque de perdre des sièges à l'Assemblée nationale, où il détient aujourd'hui la majorité absolue. Or, ce risque existe si des législatives partielles venaient à se multiplier en 2014. "En 2013-2014, il y aura besoin de stabilité", a souligné le président de l'Assemblée, pour expliquer sa crainte de voir se tenir plusieurs dizaines d'élections partielles. Interrogé sur le risque politique que de tels scrutins feraient courir à la majorité, le président du Palais Bourbon a répondu qu'on ne sait "pas quel sera alors le climat politique".

>>> A lire aussi : Le non cumul, l'autre boulet de Hollande

La commission Jospin au rapport

© REUTERS

• Ce que recommande Jospin. Bonne nouvelle pour Claude Bartolone. Dans son rapport, la commission Jospin s'inquiétait déjà de cette multiplication de législatives partielles : "La Commission estime souhaitable que, pour le cas où un nombre non négligeable de parlementaires titulaires de fonctions exécutives locales choisiraient de conserver celles-ci et donc de renoncer à leur mandat parlementaire, soit évitée la multiplication d’élections partielles – législatives ou sénatoriales. Pour prévenir ce risque, la Commission pense que le législateur organique pourrait prévoir un mécanisme de remplacement des parlementaires démissionnaires : un député ou un sénateur élu au scrutin majoritaire serait remplacé par son suppléant".

• Les chiffres. Dans son rapport, la commission Jospin assénait quelques chiffres sur le cumul des parlementaires. "476 députés sur 577 (82 %) et 267 sénateurs sur 348 (77 %) étaient en situation de cumul, début novembre. Dans le détail, 340 députés sur 577 (59 %) exercent actuellement des fonctions exécutives dans les collectivités territoriales, le plus souvent à leur tête ; 261 députés (45 %) sont soit maire, soit président de conseil général, soit président de conseil régional".

>>> A lire aussi : en attendant la loi…

  • a a
4

Et aussi

> Suivez l'info Europe 1 en continu sur , et réagissez sur

En ce moment sur Europe 1

Les dernières infos politiques
  1. Hier

    Hollande "souhaite un plein succès" à Bouteflika

  2. Hier

    Valérie Fourneyron est sortie de l'hôpital

  3. Hier

    Hollande déclare n'avoir "aucune raison d'être candidat" si le chômage ne baisse pas

  4. Hier

    Hollande : Aquilino Morelle a "pris la seule décision qui convienne"

  5. Hier

    Présidence de Lille Métropole : Castelain succède à Aubry

  6. Hier

    Aquilino Morelle annonce sa démission

  7. Hier

    Non, Morelle n’avait pas demandé l’autorisation à l’Igas

  8. Hier

    EELV "ne votera pas en l'état" le plan d'économies de Valls

  1. Hier

    La visite de Hollande en Auvergne, "c'est râpé"

  2. Hier

    "Affaire Morelle" : Cambadélis monte au créneau

  3. Hier

    "A. Morelle doit démissionner", tweete un député PS

  4. Hier

    Le PS va lever sa tutelle sur les fédérations des Bouches-du-Rhône et du Pas-de-Calais

  5. Hier

    Jean-Marie Le Pen : en 2002, "nous n'étions pas prêts"

  6. Hier

    Liens avec les labos : la réponse d'Aquilino Morelle

  7. Hier

    Pour Valandrey, Trierweiler a été "humiliée"

  8. Hier

    RSA : Cambadélis demande "un petit coup de pouce"

  1. Hier

    Cambadélis : "Valls a pris le taureau par les cornes"

  2. Hier

    Cohn-Bendit : "Je laisse la place aux générations montantes"

  3. Hier

    Voynet nommée à l'Igas, Bartolone voit rouge

  4. Hier

    Catherine Deneuve tacle Sophie Marceau et défend Hollande

  5. Hier

    En fait, Noël Mamère va cumuler

  6. Hier

    Gérard Collomb réélu président du Grand Lyon

  7. Hier

    Bruno Le Roux tente d'étouffer la fronde des députés PS

  8. Hier

    Une partie du PS "atterrée" par les annonces de Valls

  1. Hier

    Les vibrants adieux de Cohn-Bendit au Parlement européen

  2. Hier

    Tarifs d’EDF : Royal laisse les experts sceptiques

  3. Hier

    Salaires des fonctionnaires : Valls confirme "le gel du point d'indice"

  4. Hier

    Valls : pas de remise en cause "du Smic"

  5. Hier

    Valls détaille son plan d'économies de 50 milliards

  6. Hier

    Bayrou sur le "Smic jeunes" : "Nous avons le devoir de dire non"

  7. Hier

    Bayrou : "les débuts de Valls sont réussis"

  8. Hier

    Oui, les animaux sont "doués de sensibilité"

  1. Hier

    Mariton : sur Valls, l'UMP a fait "une erreur d'appréciation"

  2. Hier

    Cambadélis officiellement élu premier secrétaire du PS

  3. Hier

    Cambadélis propose des "Etats généraux des socialistes"

  4. Hier

    Le microparti de Marine Le Pen dans le viseur de la justice

  5. Hier

    Didier Guillaume élu patron des sénateurs PS

  6. Hier

    Valérie Fourneyron hospitalisée pour un "syndrome méningé"

  7. Hier

    Un regroupement Haute-Normandie-Picardie ?

  8. Hier

    Laguiole : pour le maire, "on marche sur la tête"

  1. Hier

    Jean-Vincent Placé porte plainte pour diffamation

  2. Hier

    FN : Le Pen et Coûteaux, c'est fini

  3. Hier

    Affaire Gayet : Sophie Marceau traite Hollande de "goujat"

  4. Hier

    David Assouline ne veut plus être le porte-parole du PS

  5. Hier

    Manuel Valls en visite à Berlin

  6. Hier

    Bosser pour Ayrault, ça rapportait combien ?

  7. Hier

    Mélenchon : Hollande et Valls "comme deux olives dans un pressoir"

  8. Hier

    Jean-Vincent Placé sur Canal+ : "je me tire"

  1. Hier

    VIDÉO - Ukraine : Paris n'écarte pas de nouvelles sanctions

  2. Hier

    Hollande chute de 5 points, Valls populaire à 58%

Europe 1 sur les réseaux sociaux
Europe 1 Vidéos

Pour retrouver les vidéos d'Europe1, cliquez ici

Humour, politique, culture, sport, économie, découvrez toutes les vidéos d'Europe1.

Toutes les vidéosVidéos les plus vues
Evénement