Non-cumul : le "oui mais" de Bartolone

Par Fabienne Cosnay

Publié le 10 janvier 2013 à 18h45 Mis à jour le 10 janvier 2013 à 19h08

Bartolone élu président de l'Assemblée

© REUTERS

Le président de l'Assemblée veut qu'un député démissionnaire soit remplacé par son suppléant.

• La déclaration. Le non-cumul des mandats ? Bien sûr, Claude Bartolone est pour… A condition que le PS n'y laisse pas des plumes en perdant des sièges. Le président de l'Assemblée nationale a mis en garde le gouvernement, jeudi et demande à ce que la loi soit assortie de garanties pour le PS, avant d'envisager une entrée en vigueur en 2014. Il souhaite qu'un député qui démissionne soit remplacé automatiquement par son suppléant à l'Assemblée nationale. Faute de réforme en ce sens, Claude Bartolone se prononce pour un report de la loi à la fin de la législature, en 2017.

Le budget rectificatif 2012 est voté

© MAXPPP

• Que dit la loi ? Actuellement, un député n'est remplacé par son suppléant que s'il décède, devient ministre ou membre du Conseil constitutionnel ou encore s'il est nommé par le gouvernement pour une mission de plus de six mois. En revanche, s'il démissionne, son successeur est désigné lors d'une élection législative partielle.

• Quel est le problème ? Le PS ne veut pas prendre le risque de perdre des sièges à l'Assemblée nationale, où il détient aujourd'hui la majorité absolue. Or, ce risque existe si des législatives partielles venaient à se multiplier en 2014. "En 2013-2014, il y aura besoin de stabilité", a souligné le président de l'Assemblée, pour expliquer sa crainte de voir se tenir plusieurs dizaines d'élections partielles. Interrogé sur le risque politique que de tels scrutins feraient courir à la majorité, le président du Palais Bourbon a répondu qu'on ne sait "pas quel sera alors le climat politique".

>>> A lire aussi : Le non cumul, l'autre boulet de Hollande

La commission Jospin au rapport

© REUTERS

• Ce que recommande Jospin. Bonne nouvelle pour Claude Bartolone. Dans son rapport, la commission Jospin s'inquiétait déjà de cette multiplication de législatives partielles : "La Commission estime souhaitable que, pour le cas où un nombre non négligeable de parlementaires titulaires de fonctions exécutives locales choisiraient de conserver celles-ci et donc de renoncer à leur mandat parlementaire, soit évitée la multiplication d’élections partielles – législatives ou sénatoriales. Pour prévenir ce risque, la Commission pense que le législateur organique pourrait prévoir un mécanisme de remplacement des parlementaires démissionnaires : un député ou un sénateur élu au scrutin majoritaire serait remplacé par son suppléant".

• Les chiffres. Dans son rapport, la commission Jospin assénait quelques chiffres sur le cumul des parlementaires. "476 députés sur 577 (82 %) et 267 sénateurs sur 348 (77 %) étaient en situation de cumul, début novembre. Dans le détail, 340 députés sur 577 (59 %) exercent actuellement des fonctions exécutives dans les collectivités territoriales, le plus souvent à leur tête ; 261 députés (45 %) sont soit maire, soit président de conseil général, soit président de conseil régional".

>>> A lire aussi : en attendant la loi…

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