Nationalité : Sarkozy, non à Hortefeux

Par Europe1.fr avec Jérôme Chapuis

Publié le 06 Septembre 2010 à 13h12 Mis à jour le 06 Septembre 2010 à 13h20

EXCLU - Le chef de l’Etat a décidé lundi que la déchéance ne serait pas étendue à la polygamie.

Nicolas Sarkozy a rendu son arbitrage lundi sur l’extension de la déchéance de la nationalité. Et a refusé les propositions de Brice Hortefeux de l’étendre aux cas de polygamie, d’excision ou encore de fraude aux prestations sociales. Ce n’est pas une surprise, puisque Claude Guéant l’avait annoncé à demi-mots dimanche sur Europe 1.

En outre, l’idée ne figurait pas dans le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy. C’est donc le ministre de l’Intérieur qui l’avait lancée quelques jours plus tard, sans soulever, c’est peu de le dire, l’enthousiasme au sein du gouvernement. François Fillon avait publiquement émis des doutes, et Eric Besson avait jugé l’affaire juridiquement compliquée.

Minimiser le désaveu

Le gouvernement va donc s’en tenir à l’élargissement de la déchéance de nationalité aux meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique, les policiers et gendarmes par exemple. La polémique demeure. Selon plusieurs experts, le nombre de cas annuels se compteraient sur les doigts d’une seule main. Une chose est sûre, la mesure figurera en amendement au projet de loi sur l’immigration qui sera étudié à la fin du mois à l’Assemblée.

Et pour que cette décision présidentielle ne paraisse pas comme un désaveu pour Brice Hortefeux, un dispositif pour combattre la polygamie est à l’étude. Ses modalités restent à définir.