Mineurs: vers un jugement en deux temps ?

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avec AFP

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a indiqué lundi qu'elle souhaitait scinder en deux phases le déroulement du jugement des mineurs: une déclaration de culpabilité ou d'innocence dans un premier temps, suivie, au terme d'un accompagnement éducatif, d'un prononcé de la peine.

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"Pour les mineurs, il nous paraît important d'introduire la césure du procès pénal", a déclaré la ministre lors d'une cérémonie de voeux place Vendôme assortie d'une présentation des grands chantiers de la Chancellerie pour 2013. Parmi ces chantiers figure une loi sur la justice des mineurs que François Hollande souhaite voir soumise au Parlement dans le courant de l'année. Cette loi "clarifiera et simplifiera l'ordonnance de 1945", "réaffirmera la nécessaire spécialisation de la justice des mineurs" et supprimera le tribunal correctionnel pour mineurs institué par la précédente majorité pour juger les délits punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement commis par des mineurs récidivistes de plus de 16 ans, avait déclaré François Hollande au début de l'année devant la Cour de cassation.

La césure du procès pénal envisagée par la garde des Sceaux vise à "séparer le temps où est établie la culpabilité ou l'innocence" du moment où la peine est prononcée pour "laisser le temps" au jeune d'être "accompagné par un fonctionnaire qui va apprécier sa personnalité, son comportement, sa conscience de l'acte accompli" afin que soit prononcée une sanction adaptée. La première phase de présentation à la justice devra intervenir très rapidement, "dans les cinq jours", a déclaré la ministre.

Le principe de césure du procès pénal figure dans l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante depuis une réforme d'août 2011, mais "elle avait été introduite par la petite porte, uniquement pour les cas où la juridiction n'aurait pas le temps de mener des investigations préalables sur la personnalité du mineur", a déclaré à l'AFP Eric Bocciarelli, secrétaire national du Syndicat de la magistrature (SM) et juge des enfants. Il estime que la proposition de garde des Sceaux, plus ambitieuse, consacre la nécessité de dédier plus de temps au jugement des mineurs et officialise une pratique déjà en cours chez les juges des enfants qui prennent souvent des mesures provisoires avant de prononcer une sanction définitive.