Mariage gay : un nouvel article adopté

Par Gaétan Supertino, Rémi Duchemin et Benjamin Bonneau

Publié le 8 février 2013 à 10h07 Mis à jour le 8 février 2013 à 19h31

Les députés ont enfin bouclé, en séance de nuit, de jeudi à vendredi, l'article 4 du projet de loi sur le mariage homo qui prévoit que dans le code civil les termes de "père" et "mère" doivent être compris comme celui de "parents" pour les couples homosexuels.

Les députés ont enfin bouclé, en séance de nuit, de jeudi à vendredi, l'article 4 du projet de loi sur le mariage homo qui prévoit que dans le code civil les termes de "père" et "mère" doivent être compris comme celui de "parents" pour les couples homosexuels.

DIRECT - Tirades, votes, joutes verbales... Suivez les débats sur le mariage pour tous.

# L'essentiel :

- Le débat sur le mariage pour tous a repris ce vendredi, pour le dixième jour consécutif

- Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi l'adoption de l'article 4 sur les termes "père" et "mère"

- Le Conseil d’État se dit favorable au projet de loi, avec quelques réserves, révèle vendredi Le Figaro

# Le minute par minute :

19h25. Encore un article adopté. L'article 14 vient d'être adopté par 105 voix contre 42. "Nous en venons à l'article seize bis", annonce Claude Bartolone, un texte qui vise à permettre à un couple homosexuel de refuser une mutation dans 1 pays où l'homosexualité est illégale.


19h. Ça avance... Lentement, mais sûrement, les parlementaires avancent (enfin) dans le projet de loi, à la plus grande satisfaction du député du Pas-de-Calais, très présent depuis le début des débats et qui dort... dans son bureau depuis une dizaine de jours :


18h45. "Vous êtes en train d’aseptiser le code civil". Après sa passe d’armes avec la Garde des Sceaux, jeudi, David Douillet a une nouvelle fois pris la parole dans l’hémicycle, vendredi : "ce que vous cherchez avec ce texte, c’est de répandre une idéologie égalitariste, mais dans son plus mauvais sens. C’est une conception qui nie la différence, qui la rejette en bloc et nous n’arrivons pas à comprendre. Vous êtes en train d’aseptiser le code civil."

>> VOIR LA VIDEO : Taubira se paie Douillet

18h25. L’article 13 bis adopté, par 102 voix pour et 44 contre. On passe désormais à l'article 14, qui porte à des modifications sur le code de la sécurité social


18h15. Taubira a la cote. Selon un sondage de BVA pour l'émission CQFD de I<Télé, publié vendredi, la ministre de la Justice Christiane Taubira a le vent en poupe auprès de l'électorat de gauche. D'après cette enquête, 36% des Français déclarent que l'image qu'ils avaient d’elle a changé durant le débat parlementaire. Parmi ces 36%, les deux tiers (65%) ont une meilleure image de la garde des Sceaux

17h45. Un peu de détente. En marge des discussions, Hervé Mariton, stard des débats à l'UMP, montre qu'il a le sens de l'autodérision


17h40. "Personne n’est demandeur de cette évolution". Après l’adoption de l’article 4 bis, c’est désormais l’article 13 qui est à l’étude, et il n’emballe pas le député UMP Marc Le Fur. "Le 13 bis est comme les autres, il est dans une logique que nous n’acceptons pas. Je suis dans une circonscription où il y a beaucoup d’agriculteurs en difficulté, et personne ne me parle de ça. Personne n’est demandeur de cette évolution de société. Au nom de ces gens, je dis 'ne nous trompons pas de débat'".

17h10. La séance est suspendue

17h. Les choses avancent. Après des jours de blocage, l'article 4 et 4 bis ont été adoptés, pour le plus grand plaisir du président de la commission des lois.


17h. L’article 4 bis adopté. Après une nouvelle et fastidieuse série d’amendements, tous rejetés sauf un, l’article 4 bis du projet de loi a été adopté 121 voix contre 54. Cet article précise les dispositions juridiques et administratives modifiées par la nouvelle loi.

16h15. Reste "seulement" 1.400 amendements. A en croire le rapporteur du texte, Erwann Binet, il reste désormais 1.400 amendements à étudier :



Jean-Jacques Urvoas, lui, a l’impression d’une accélération des débats :



15h35. "Mon chéri" ou "mon cher Yves". Marc Le Fur provoque quelques rires dans l'Assemblée quand il s'adresse à son collègue de l'UMP Yves Censi, dont c'est l'anniversaire. "Mon cher Yves", lance le député Le Fur, mais beaucoup entendent "mon chéri". "Non, non", proteste Marc Le Fur, tout sourire. "C'est mon premier dérapage", rigole-t-il.



15h12. Le Fur : "ce texte est un brouillon". Très présent lors des débats, Marc Le Fur accuse la commission des Affaires sociales de n’avoir travaillé que 2h30 sur le texte. Résultat, selon lui, "ce texte est un brouillon. Et quand on a un brouillon, on recommence". En réponse, Marie-Françoise Clergeau, présidente de ladite commission rappelle que l’UMP avait claqué la porte lors de la réunion.

UMP : au nom (de famille) du père

© maxppp

15h. La séance reprend. Claude Bartolone, qui a repris sa place au Perchoir, rouvre la séance. La poursuite des nombreux amendements réclamant l'article balai 4-bis se poursuit donc.

13h10. Les travaux reprendront à 15 heures. Et la dernière séance de la journée est prévue en début de soirée.

13h09. La séance est levée. Après le rejet sans surprise d'autres amendements défendus par l'UMP, Sandrine Mazetier lève la séance.

13h00. Des débats trop longs ? Plusieurs députés de gauche ont attaqué l'opposition sur la longueur des débats, reprochant notamment à l'UMP des amendements "inutiles" déposés pour faire traîner les discussions. Des attaques qui passent mal. "Je trouve un peu curieuse, voire inappropriée cette attaque en obstruction et en inutilité de la poursuite du débat au moment même où un amendement que je présentais sur les Dom-Tom, essentiel pour la cohérence de l'organisation de la République était adopté à l'unanimité. Preuve est faite que l'opposition ne sert pas à rien", a ainsi rétorque Hervé Mariton, dont l'un des amendements a été adopté plus tôt par la gauche et la droite, vers 11h30 (voir ci-dessous).

12h40. La droite brandit le juge Rosenczveig. Beaucoup de députés UMP, à l'instar de Marc Le Fur, invoquent le nom du président du tribunal de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, étiqueté à gauche, et opposant à l'adoption par les couples homosexuels pour défendre leur position. "Vous ne l'avez pas reçu, lui, qui dit : 'les enfants ont le droit à l'autorité parental'", a ainsi lancé Marc Le Fur à la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti.

12h30. Quand Breton loue (un peu) la loi Taubira. Le député UMP Xavier Breton, au milieu d'un argumentaire en faveur des valeurs traditionnelles de la famille, a reconnu que la loi Taubira pourrait faire reculer l’homophobie et entrainer "moins de stigmatisation du regard sur les familles homoparentales."


12h20. "La GPA rend des "femmes esclaves", pour Douiller. "La gestation pour autrui rend certaines femmes à l'état d'esclave", entraîne la "décadence" et fait le bonheur des "réseaux mafieux", a taclé l'ancien judoca désormais député UMP, David Douiller, provocant une petite broncha socialiste.

Mariage gay : un nouvel article adopté

© Capture d'écran FranceTVinfo

12h05. Le coup de gueule de Buffet. "Les enfants à la dérive n'ont rien à voir avec l'adoption des couples homosexuels. C'est vos politiques qui sont en cause", a scandé l'ancienne candidate communiste à la présidentielle, en réponse à plusieurs interventions de députés UMP sur l'adoption. "Pourquoi les enfants sont à la dérive? Parce qu'ils sont issus de familles déstructurées par les problèmes socioéconomiques, provoqués par votre politique. Des familles souvent en déshérence parce qu'elles sont privées de papiers, des familles qui ne peuvent pas trouver de logements", a enchaîné Marie-Georges Buffet, longuement applaudie par les députés de gauche.

11h40. "C'est pas la carte Navigo". "Le mariage, c'est pas la carte Navigo. C'est pas où on veut, quand on veut, ouvert à qui on veut." La tirade est signé Philippe Gosselin, député UMP de la Manche.


11h31. Le jour du poisson ? Alors qu'un amendement de son collègue UMP Hervé Mariton a été adopté, Jean-Frédéric Poisson veut croire que l'un de ses amendements subira le même sort (il sera finalement retoqué). Et l'élu des Yvelines en profite pour glisser un petit jeu de mot sur son patronyme :


11h20. "Moment historique", un amendement Mariton voté. "C'est un moment de grande concorde", a ironisé Christiane Taubira. "C'est un moment historique", a renchéri Hervé Mariton, sourire aux lèvres, "fier et ravi". L’Assemblée nationale, à majorité PS, a adopté à l'unanimité un amendement proposé par le député UMP, farouche opposant au mariage gay, concernant un "élément rédactionnel". Il s'agissait d'enlever une phrase qui précisait que la loi devait s’appliquer en métropole ET dans l'outre-mer, au nom de l'union de tout le territoire (lire ci-dessous).



Mariage gay : un nouvel article adopté

© Capture d'ecran Assemblée nationale

11h00. Après l'article 4... sus à l'article 4 bis. Les députés examinent vendredi matin une multitude d'amendements de l'opposition visant à supprimer l'article 4 bis, qui instaure les conditions d'application de l'article 4 sur les termes "père" et "mère".

>> Pour lire l'article 4 bis dans son intégralité, c'est ici

10h35. Quand l'UMP utilise les DOM TOM contre Taubira. "Les DOM TOM ne veulent pas de votre texte… Vous avez une volonté de faire souffrir qui est intolérable", a lancé Hervé Mariton, député UMP de la Drôme à l'encontre de la Garde des sceaux, Christiane Taubira, également ex-députée de Guyane pendant 19 ans. Si les députés PS d'outre-mer suivent les consignes et voteront pour le mariage pour tous, la plupart des députés du groupe GDR (gauche démocrate et républicaine) ne l'approuvent pas. L'UMP compte bien se servir de cette réticence venue des DOM TOM... et tente même de convaincre les députés PS qui hésitent.

Mariage gay : un nouvel article adopté

© Capture d'écran LCP

• 10h00. Sandrine Mazetier aux manettes. C'est la députée PS de Paris et vice-président de l'Assemblée, Sandrine Mazetier, qui préside les débats vendredi matin, et non Claude Bartolone.

• 08h00. Le "oui mais" du Conseil d’État. Le Conseil d’État aurait examiné, fin octobre, le projet de loi sur le mariage homosexuel et adressé dans un document une série de mises en garde au gouvernement, révèle Le Figaro dans son édition de vendredi. "S'il ne relève pas de dispositions manifestement contraires à la Constitution, le Conseil d’État émet plusieurs réserves sur le texte", écrit le journal qui a pu "consulter ce document." "Le Conseil d’Etat rappelle ainsi que le Code civil, s’il ne définit pas le mariage, le fonde sur deux éléments jusqu’alors indissociables : l’altérité des sexes et la présomption de paternité", poursuit le quotidien. Alors que l'article 4 vient tout juste d'être voté, la juridiction note également que "la disparition des termes 'père', 'mère', 'mari' ou 'femme', a une valeur symbolique importante et une telle disparition dans la loi n’implique aucunement la transformation de ces termes dans les documents de la vie quotidienne."

"J’ai vécu de faux souvenirs induits"

© Maxppp

02h00. L'article "père" et "mère" (enfin) voté. L’Assemblée a donc voté en pleine nuit l'épineux amendement qui prévoit que dans le Code civil les termes de "père" et "mère" doivent être compris comme celui de "parents" pour les couples homosexuels. A l'aube du dixième jour de discussion, les députés UMP ont continué à présenter une multitude d'amendements, tous à peu près identiques, consistant à défendre le concept de l'altérité sexuelle et de filiation biologique. Les débats se sont déroulés en séance de nuit sur un mode nettement plus apaisé que dans l'après-midi, la fatigue se faisant sentir. C'est après quatre jours de discussions consacrés à ce seul article 4 que les députés l'ont finalement voté par 121 voix contre 42. Et les socialistes s'en enorgueillissent déjà.

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