La garde des Sceaux a dévoilé les pistes du projet de loi. Le ministère de la Famille, lui, temporise.
"Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur. Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe". Cette déclaration, mardi dans les colonnes du quotidien La Croix, de la ministre de la Justice Christiane Taubira ne va pas passer inaperçue. Et pour cause : le gouvernement vient à peine de commencer sa consultation sur le sujet. La ministère de la Famille n'a pas tardé a corriger le tir, précisant qu'il ne s'agissait que d'un "préprojet".
"Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels"
"Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté", déclare à La Croix la ministre de la Justice, chargée d'élaborer le texte. "Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur", ajoute Christiane Taubira.
La garde des Sceaux souligne qu'ainsi, "les personnes homosexuelles désireuses de devenir 'parent' de l'enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d'adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels". "A l'heure actuelle, la procédure d'adoption est sérieuse, elle sera appliquée de la même façon pour les couples de même sexe", poursuit-elle, assurant que "l'intérêt de l'enfant est une préoccupation majeure du gouvernement".
Le ministère de la Famille nuance
Malgré le ton affirmatif de ChristianeTaubira, le ministère de la Justice et celui de la Famille ne se sont visiblement pas consultés en amont. Ainsi, l'entourage de la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, n'a pas tardé à préciser qu'il ne s'agissait là que d'un "préprojet". "Nous sommes au début des auditions. On ne peut préjuger de leur contenu. Au terme de ces échanges, un projet sera soumis à l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre", a nuancé cette même source.
Selon l'entourage de Dominique Bertinotti, "les premières auditions démontrent que des questions sont ouvertes, notamment quant au statut du tiers (beau-parent) ou encore à l'adoption pour les couples non mariés".
Dans son discours de politique générale début juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis qu'"au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption" serait "ouvert à tous les couples, sans discrimination", conformément à l'engagement de François Hollande. Cette réforme doit néanmoins être précédée d'une vaste consultation qui vient à peine de commencer.
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