Le relèvement du taux obligatoire de HLM et la mise à disposition de terrains vacants de l'Etat seront au coeur du projet de loi sur les logements sociaux qui sera présenté au Parlement lors de la session extraordinaire de cet automne, a annoncé mercredi le Premier ministre.
Le texte portera à 25%, contre 20% actuellement, le taux obligatoire de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) votée en 2000.
Il établira aussi le cadre juridique de la mise à disposition gratuite des collectivités locales de terrains vacants de l'Etat "pour la construction de logements accessibles à tous", a détaillé Jean-Marc Ayrault dans sa communication au gouvernement au cours du Conseil des ministres de rentrée.
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