Logement : nouveau texte dès fin novembre ?

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 24 octobre 2012 à 12h47 Mis à jour le 24 octobre 2012 à 12h47

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a annoncé mercredi que si la loi sur le logement social était invalidée par le Conseil constitutionnel, un nouveau texte serait présenté le 14 novembre en Conseil des ministres et le 20 novembre à l'Assemblée nationale.

>> Logement social : Ayrault, pas vraiment Sage

Sur le texte voté définitivement par le Parlement le 10 octobre et visé par un recours UMP, Najat Vallaud-Belkacem a admis "un défaut dans la procédure". Parlant d'"un cafouillage parlementaire", le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait lui-même annoncé un peu plus tôt "l'annulation" de la loi par les Sages avant qu'ils ne statuent.

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