Les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi visant à créer une "Agence nationale foncière pour le logement" pour faciliter la construction de logements sociaux sous l'impulsion de l'Etat, a indiqué lundi un communiqué du groupe.
Pour le groupe CRC, il n'y a "pas de sortie de crise du logement sans régulation du foncier" car "la flambée des prix des terrains entrave toute stratégie publique d'acquisition notamment pour construire des logements sociaux". "Le logement relevant de sa compétence, l'Etat doit donc prendre ses responsabilités dans ce domaine", jugent-ils.
Cette Agence nationale foncière, représentant l'Etat, les collectivités, les bailleurs sociaux et les représentants des locataires, constituerait un domaine public de l'Etat "support de la construction de logements sociaux". Sur sa propriété, "les droits à construire ou à réhabiliter seraient confiés, par voie de baux, aux organismes HLM". La proposition de loi communiste prévoit également de créer dans chaque région "un outil de coopération entre les différents acteurs, sous la forme d'un établissement public foncier régional".
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