Les premières pistes de la commission Jospin

Par Fabienne Cosnay et Camille Langlade

Publié le 9 octobre 2012 à 06h22 Mis à jour le 9 octobre 2012 à 06h22

© REUTERS

Ses membres ont avancé sur le cumul des mandats et une dose de proportionnelle aux législatives.

Pour la commission Jospin, l'heure est déjà à un premier bilan. L'ancien Premier ministre, chargé par François Hollande de réfléchir à la rénovation et la déontologie de la vie publique, présentera, mardi matin, un point d'étape de ses travaux.

Les 14 membres de la commission ont déjà des idées assez précises sur deux sujets, conformément à la lettre de mission du chef de l’Etat : le cumul des mandats et une réforme des modes de scrutin pour les élections législatives.

Plus de députés ou sénateurs maires ?

Concernant le cumul des mandats, la commission pourrait proposer d'interdire le cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat d'exécutif local. En clair, un député ne pourrait pas être maire, mais il pourrait rester conseiller municipal. Le même régime s'appliquerait aux sénateurs. Pas question donc d'autoriser des exceptions comme le souhaitent les sénateurs PS François Rebsamen et Gérard Collomb.

Les députés des Français de l'étranger sacrifiés ?

La commission Jospin a aussi avancé sur l'introduction d'une dose de 10% de proportionnelle aux élections législatives. 10 %, c'est une soixantaine de députés, les députés des Français de l'Etranger seraient sacrifiés, estime l'un des cadres consultés, contacté par Europe 1.

Des pistes qui risquent de faire polémique. Lionel Jospin a encore trois semaines pour "arrondir les angles". La commission rendra ses conclusions à François Hollande, début novembre.

  • a a
6

Et aussi

Ajouter un commentaire

Votre commnentaire a bien été envoyé, vous allez recevoir un email de confirmation

Message d'erreur

    En ce moment sur Europe 1

    Le flash politique
    1. 11h14

      Cazeneuve : "pas de cellule de dégrisement" pour la fraude fiscale

    2. 10h58

      Cazeneuve : "La remise en ordre de la finance n'est pas terminée"

    3. 10h33

      Cazeneuve : "je ne serais pas le ministre des impôts"

    4. 10h21

      Cazeneuve/mariage pour tous : "la loi doit être appliquée"

    5. Hier

      Popularité : Hollande remonte la pente

    6. Hier

      Mariage pour tous : 62% des sympathisants de droite résignés

    7. Hier

      Agression-militaire : Le Drian parle de "terrorisme"

    8. Hier

      Manif: "prendre sa responsabilité" (Hollande)

    1. Hier

      Ne pas défiler dimanche, "un chèque en blanc" (Guaino)

    2. Hier

      Manif pour tous: Copé dénonce les "tentatives de pression"

    3. Hier

      Hollande: sommet fin 2013 sur la sécurité en Afrique

    4. Hier

      Charente-Maritime : le corps de la fillette retrouvé

    5. Hier

      Retraites: Ayrault veut corriger les inégalités

    6. Hier

      Mariage gay : Bartolone appelle à ne pas se mêler aux "extrémistes"

    7. Hier

      Désir : Copé "joue la radicalisation"

    8. Hier

      Ayrault-manif pour tous : "une lourde responsabilité" de l'UMP

    1. Hier

      Un élu appelle à stopper les gens du voyage via Facebook

    2. Hier

      Dîner sportif à Matignon pour Ayrault

    3. Hier

      Cahuzac : Hollande voulait "des preuves"

    4. Hier

      Delphine Batho prépare un "plan vélo"

    5. Hier

      Fin de la gratuité des classes préparatoires

    6. Hier

      Hollande "capitule" devant la finance (FN)

    7. Hier

      UMP-Paris : appel de 126 élus pour NKM

    8. Hier

      Municipales : la gauche gagnerait à Toulouse

    1. Hier

      Primaire UMP: Chenva Tieu déclaré inéligible

    2. Hier

      Armées : Hollande confirme les 24.000 suppressions de poste

    3. Hier

      Mariage gay : Guaino ne s'arrêtera pas

    4. Hier

      NKM : "quand on change de parti, il faut changer de méthode"

    5. Hier

      Trierweiler à l'Onu le 30 mai prochain (Le Lab)

    6. Hier

      L'audition de Lagarde reprendra vendredi

    7. Hier

      Fillon apporte son soutien à Lagarde

    8. Hier

      Pierre Moscovici en garant de l'unité à Bercy

    1. Hier

      Manif pour tous : "certainement la dernière" pour Boutin

    2. Hier

      Manif pour tous : Copé écrit aux militants

    3. Hier

      Montpellier/mosquée: MLP décline l'invitation, Collard accepte

    4. Hier

      L'Assemblée adopte l'anglais à l'université

    5. Hier

      Hollande loue les réformes allemandes

    6. Hier

      Israël : Sarkozy sans Carla, "impardonnable"

    7. Hier

      Raffarin craint un éclatement de l’UMP

    8. Hier

      Amnesty dresse un bilan mitigé de Hollande

    1. Hier

      "Il y a des Cahuzac à droite et à gauche"

    Europe 1 sur les réseaux sociaux
    Europe 1 Vidéos

    Pour retrouver les vidéos d'Europe1, cliquez ici

    Humour, politique, culture, sport, économie, découvrez toutes les vidéos d'Europe1.

    Toutes les vidéosVidéos les plus vues
    Evénement