Les députés tricheurs pas immunisés

Par Marion Sauveur

Publié le 20 décembre 2010 à 20h16 Mis à jour le 21 décembre 2010 à 08h18

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L'amendement UMP supprimant le délit de fausse déclaration a été retiré lundi soir.

La transparence financière des députés était en débat lundi soir en séance publique à l’Assemblée nationale. Trois amendements devaient être été déposés par le secrétaire national de l’UMP, Jean-François Copé, et le président du groupe UMP Christian Jacob, pour limiter notamment la portée d’une proposition de loi sur la transparence financière des hommes politiques.

Pas de prison pour les tricheurs

L'un de ces amendements visait à supprimer l'incrimination pénale pour les députés qui omettraient "sciemment" de déclarer une partie de leur patrimoine. Car les membres de l’Assemblée nationale avaient adopté le 8 décembre, en commission des Lois, une disposition prévoyant que les députés qui auraient "omis sciemment" de déclarer une partie de leur patrimoine ou auraient fourni "une évaluation mensongère" seraient passibles d'une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende.

Finalement, face au tollé jusque dans son camp, Christian Jacob a finalement fait marche arrière et retiré son amendement. Pour permettre au président du groupe UMP, dont c'est le premier revers un mois après son élection, de sauver la face, la majorité a revu le texte et enlevé la peine de deux ans de prison encourue, les autres sanctions (30.000 euros d'amende et inéligibilité) étant maintenues.

Une tolérance "inacceptable"

Ce nouveau dispositif a été voté par 54 voix contre 33. Le PS, le PCF et le Nouveau Centre ont refusé catégoriquement d'accepter la disparition de toute peine de prison. "Franchement, quel signal allons-nous donner à nos compatriotes !", a déploré le patron des députés NC, François Sauvadet.

La plupart craignaient l'impact de ce "très mauvais signal" envoyé par l'Assemblée aux Français. Cela va "alimenter les mauvais procès d'intention qui pèsent sur les élus", avaient aussitôt réagi les députés PS en se demandant si cet amendement était motivé par "un réflexe corporatiste" ou des "convenances personnelles".

"Quand on vole une mobylette, c'est trois ans d'emprisonnement. Et quand un homme qui a été chercher le mandat auprès des citoyens ment sciemment, vous n'acceptez pas qu'il encoure une peine d'emprisonnement. C'est inacceptable", a lancé Jean-Yves Le Bouillonnec (PS). Cet amendement revient à dire aux élus "mentez, trichez, vous n'irez pas en prison !", a renchéri Maxime Gremetz (PCF).