Les députés ont mis fin mercredi à la plupart des aides aux heures supplémentaires.
En entérinant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative, les députés ont mis fin mercredi à la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, symbole du "travailler plus pour gagner plus". C'était l'un des thèmes-phares du quinquennat Sarkozy, une mesure dont le coût était estimé à 5 milliards d'euros par an selon les calculs du nouveau gouvernement socialiste.
Une bataille gauche-droite
La bataille a cependant été farouche pendant deux jours entre la gauche et la droite. Cette abrogation figurait dans les promesses de campagne du candidat François Hollande et était réclamée depuis 2009 par la totalité les syndicats, qui y voyaient "une arme de destruction massive de l'emploi" en période de chômage élevé. L'UMP a tempêté en vain contre "un coup dur pour le pouvoir d'achat" des salariés. Le vote final a été acquis par 89 voix (tous les groupes de gauche) et 64 contre (l'UMP et le groupe centriste UDI).
Dans le détail, le nouveau texte met fin aux exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires et à l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu. Seules sont maintenues les exonérations sociales patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Pas de rétroactivité
La mesure entrera en vigueur le 1er août. De la sorte, "il n'y aura pas de rétroactivité", a souligné le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, car au 1er août, a-t-il dit, la loi "sera en voie, à quelques jours près, d'être promulguée". Les socialistes se sont rangés à l'avis du gouvernement. Mais le débat n'est peut-être pas totalement clos : le ministre du Travail, Michel Sapin, a indiqué jeudi sur LCI qu'une hausse de la rémunération des heures supplémentaires pourrait être une contrepartie possible à la fin des avantages consentis aux heures supplémentaires. Un sujet qui reviendra sur la table des négociations à l'automne.
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