Pour lutter contre les contrôles au faciès, Manuel Valls veut le retour d’un "élément d’identification".
C'était l'une des recommandations du rapport sur les contrôles d'identité rendu public mardi par le Défenseur des droits. Manuel Valls, a annoncé mercredi sur France Inter le retour d'un "élément d'identification" sur l'"uniforme ou (le) brassard" des policiers. Une mesure qui permettrait d'éviter les contrôles d'identité abusifs, selon le ministre de l'Intérieur.
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"Une garantie pour le citoyen"
Pour être "respectée", la police doit être "respectueuse des citoyens", a déclaré le ministre. "Les policiers porteront un élément d'identification, sur leur uniforme ou sur leur brassard, bref le retour du matricule, parce qu'on a besoin de cet élément d'identification", a estimé le ministre de l'Intérieur.
Une proposition qui va dans le sens de celles préconisées mardi par Dominique Baudis, le Défenseur des droits. Selon lui, le matricule serait "une garantie pour le citoyen s'il est victime du comportement d'un représentant des forces de l'ordre". A l'inverse, "cela permettrait aussi la mise hors de cause de policiers" en cas d'accusation infondée, a-t-il justifié.
Et de rappeler : "les fonctionnaires de police ont longtemps porté leur matricule de façon visible". En 1984, le ministère de l'Intérieur, à l'occasion de la mise en service d'un nouvel uniforme, l'a fait disparaître. Des propos confirmés par Manuel Valls qui précise que le matricule avait disparu "sous un ministre de gauche, puisqu'il s'agissait de Pierre Joxe."
Pas de récépissé en cas de contrôle
Manuel Valls a également réitéré le refus du gouvernement d'instaurer la remise d'un récépissé en cas de contrôle. Une mesure jugée "pas efficace", selon lui. "Je ne veux pas que les polices et les gendarmes aient une tracasserie administrative supplémentaire", a-t-il expliqué.
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Depuis que François Hollande s'est engagé dans son programme de campagne à lutter "contre le délit de faciès", il avait été envisagé qu'un reçu, un "récépissé", soit délivré par les policiers aux personnes contrôlées, meilleur moyen - selon des associations de lutte contre les discriminations - de combattre les contrôles abusifs.
Mais le Premier ministre a annoncé fin septembre l'abandon du projet, déjà critiqué par Manuel Valls, et rejeté par les syndicats de police criant à la stigmatisation et à une inutile bureaucratie.
D'autres préconisations suivies ?
Dans un rapport publié mardi, le Défenseur des droits Dominique Baudis a également préconisé l'identification des policiers et l'encadrement des palpations de sécurité.
Sans prendre parti, il a par ailleurs dressé une liste des différents types de documents qui pourraient être remis à la personne contrôlée: ticket de contrôles ou attestation, anonyme ou nominatif, enregistré ou non enregistré.
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Début 2012, l'ONG Human Rights Watch avait épinglé la France à propos des contrôles d'identité. Selon une étude réalisée en 2009 par l'Open society, un Noir ou un Arabe a respectivement 6 et 7,8 fois plus de chances d'être contrôlés qu'un Blanc.
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