Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a opposé mardi soir une fin de non recevoir aux syndicats et au Parti socialiste qui réclament la publication d'un rapport sur le financement des syndicats de salariés et patronaux.
La commission d'enquête de l'Assemblée sur le financement des organisations syndicales et patronales avait rejeté le 30 novembre ce rapport, présenté par Nicolas Perruchot (Nouveau centre). Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, et son homologue de la CFDT, François Chérèque, réclament tout de même la publication de ce rapport, ainsi que la CFE-CGE et Laurence Parisot, la présidente du Medef.
Le président du groupe PS de l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a réclamé lui aussi mardi la publication de ce rapport et a écrit dans ce sens au président de l'Assemblée. Dans sa réponse, obtenue par Reuters, Bernard Accoyer, souligne qu'avec le rejet de ce rapport "il n'existe juridiquement pas de rapport susceptible d'être publié".
Il rappelle également que par ce vote de rejet la commission d'enquête "a mis fin à son existence et ne peut être reconstituée pour remettre en cause" ce scrutin.