Le gouvernement présentera d'ici à la fin de l'année un projet de loi de réforme du code minier, texte qui régit l'exploitation du sous-sol, notamment pour la recherche de pétrole et de gaz, a indiqué mercredi la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho. "Nous constituons un groupe de travail avec l'objectif de présenter un projet de loi au Conseil d'Etat d'ici la fin de l'année" sur la réforme du code minier, a déclaré Mme Batho devant la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis dans sa déclaration de politique générale le 3 juillet qu'il y aurait une réforme "profonde" du code minier "pour donner toutes les garanties et la transparence nécessaires dans l'instruction de tout permis et la délivrance de ces permis" d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures.
Cette réforme avait aussi été promise par le précédent gouvernement, alors que la mobilisation était à son comble contre les explorations de gaz de schiste en France, mais elle n'avait pas abouti. Seule la technique de la fracturation hydraulique avait été interdite par la voie législative en raison des dégâts occasionnés sur l'environnement.
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