La "taxe Google" reportée

François Baroin va déposer un amendement pour reporter l'instauration de la "taxe Google" à juillet 2011.
François Baroin va déposer un amendement pour reporter l'instauration de la "taxe Google" à juillet 2011. © MAXPPP
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avec AFP , modifié à
La taxe sur le pub en ligne n’entrera en vigueur que le 1er juillet prochain au lieu du 1er janvier.

Le ministre français du Budget a fait retarder de six mois, du 1er janvier au 1er juillet 2011, l'application d'une taxe de 1% sur la publicité sur internet, dite "taxe Google", du nom du moteur de recherche américain particulièrement visé. Il a ainsi déposé et fait adopter par l'Assemblée un amendement au texte de la commission mixte paritaire (CMP) afin, a-t-il dit, "de permettre de poursuivre les négociations avec les professionnels" du secteur concerné. Le Sénat devait entériner à son tour en séance de nuit le texte mis au point par la CMP qui sera ainsi définitivement adopté par le Parlement.

"Faire prévaloir l'équité"

Ce prélèvement supplémentaire de 1% sur les achats de publicité en ligne a été adopté lundi en commission mixte paritaire par sept députés et sept sénateurs chargés de rédiger une version commune du budget 2011. L'idée de la "taxe Google" avait émané au départ du rapporteur général UMP de la commission des Finances Philippe Marini, qui avait défendu "la taxation des annonceurs" comme "la seule solution, compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d'espace publicitaire en ligne, tels que Google", pour "faire prévaloir l'équité entre les différents supports de publicité". Selon lui, cette taxe devrait rapporter environ 20 millions d'euros par an à l'Etat.

"Cette taxe est antiéconomique et anticommunautaire", a estimé le député Nouveau Centre Charles de Courson, qui a demandé à François Baroin son report au 1er janvier 2012.

La fronde des entrepreneurs

En implantant leurs sièges dans des pays à fiscalité réduite comme l'Irlande, Google et d'autres géants de l'internet échappent à toute imposition dans les autres pays, où ils engrangent la majeure partie de leurs revenus publicitaires.

Dans un appel lancé lundi dans le quotidien économique La Tribune, 67 chefs d'entreprise du net français s’étaient insurgés contre cette taxe sur la publicité en ligne, affirmant qu'elle se trompe de cible en "fauchant" les "petits Français" au lieu des "géants américains". "Une telle taxation nuirait en priorité à ceux que l'on imaginerait plutôt devoir aider et défendre : les entreprises françaises par rapport à leurs consoeurs étrangères et les plus faibles par rapport aux plus puissantes", se sont inquiété les dirigeants de Dailymotion, aufeminin.com ou encore Allocine dans un texte publié mardi dans le quotidien La Tribune.