La semaine marathon de la nouvelle majorité

Par Gaétan Supertino

Publié le 1 juillet 2012 à 23h39 Mis à jour le 2 juillet 2012 à 16h39

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Exécutif et Parlement entament une semaine décisive pour le quinquennat Ayrault-Hollande.

Tout va s'enchaîner. Les nouvelles majorités, présidentielle et parlementaire, entament une semaine cruciale pour l'avenir de la France. Le nouveau gouvernement va prendre connaissance de l'état réel des finances publiques et devoir fignoler les orientations du Budget. Quant au Parlement fraîchement élu, il aura à tenir sa première session extraordinaire et valider le discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault. Retour sur l'agenda du pouvoir.

Lundi, le diagnostic des comptes publics tombe. Le premier jour de la semaine sera décisif. Dès les premières heures, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault doit rencontrer le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui lui remettra le rapport de la juridiction sur l'état des finances publiques. C'est ce document de 250 pages qui conduira la politique budgétaire du quinquennat.

Et les auspices semblent peu propices à la réussite. Rien que pour tenir l'engagement de réduction du déficit à 4,5% du PIB pour fin 2012, il devrait manquer plus de 7 milliards au gouvernement (lire ici).

Mardi, Ayrault adoubé par l'Assemblée. Le 3 juillet s'ouvre une session extraordinaire du Parlement, c'est-à-dire une session tenue hors du calendrier prévu par la loi, qui s'arrête à juin. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault y tiendra son discours de politique générale à 15h à l'Assemblée, puis il engagera sa responsabilité devant les députés. Cette pratique, couramment nommée "question de confiance", est prévue par l'article 49, alinéa 1 de la Constitution. Et si les élus désapprouvent, la Constitution exige du Premier ministre qu'il présente la démission de son gouvernement au Président de la République. Une hypothèse impossible mardi, puisque le groupe socialiste, républicain et citoyen dispose à lui seul de la majorité absolue, fixée à 289 voix.

Jean-Marc Ayrault fera également une déclaration le 4 juillet devant le Sénat, mais n'engagera pas sa responsabilité. "Le vote aura déjà eu lieu la veille à l’Assemblée. Pas la peine d’en rajouter", explique sur ce point Alain Vidalies, ministre en charge des Relations entre le Parlement, contacté par Public Senat.

Mardi toujours, le lancement du marathon juillettiste du parlement. Cette session extraordinaire du Parlement ne se limitera pas aux discours de Jean-Marc Ayrault, mais durera jusqu'au 31 juillet. Au menu dès mardi : un débat sur le pacte de croissance européen, sur la politique commune de la pêche, et sur les finances publiques.

L'essentiel du mois de juillet sera ensuite consacré à l'examen du projet de loi de Finances rectificative 2012, qui doit acter les premières mesures fiscales du quinquennat de François Hollande. Le Parlement se penchera également sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel, d'abord examiné au Sénat, ainsi que sur un projet de loi visant à abroger la majoration des droits à construire promulguée en mars dernier.

Mercredi, le conseil des ministres sur le Budget, qui doit décider ou non de l'austérité. Deux jours après la remise du rapport de la Cour des comptes, le Conseil des ministres doit mettre au point le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, intégrant les défauts dans les finances pointés par le rapport, le baisse des prévisions de croissance et les premières mesures fiscales du quinquennat Hollande, un texte qui sera débattu en séance par les députés à partir du 16 juillet.

Ce texte visera à réduire le déficit à 4,5% du PIB à la fin de l'année, en dépit des 7,5 à 8 milliards d'euros manquant pour y parvenir. On saura si le gouvernement prévoit l'austérité ou une simple "rigueur de gauche".

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