Le vote. Ça y est, le chemin parlementaire est arrivé à son terme. L'Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote, la réforme des retraites qui allonge à nouveau la durée de cotisation et crée un compte pénibilité. Le projet de loi a été voté en lecture définitive à main levée dans l'hémicycle. Les socialistes et les radicaux de gauche ont voté pour, les écologistes se sont abstenus, alors que le Front de gauche, l'UMP et l'UDI ont voté contre.
Pas d'unanimité. A l'issue du vote, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est dit devant les journalistes "fier" d'une réforme "équilibrée" et "à la française". "Ce texte prolonge les réformes libérales engagées depuis 1993. Les jeunes seront les principaux perdants de cette réforme", a déploré, pour sa part, le député FG Marc Dolez. A droite, l'UMP, qui défend le report de l'âge légal à 65 ans, et l'UDI, qui plaide pour une réforme plus globale du système, ont reproché au gouvernement de "manquer de courage" et vu dans le compte pénibilité "une usine à gaz". L'opposition juge que la réforme ne permettra pas "de rééquilibrer durablement les comptes", un doute partagé par la Commission européenne.
>> Europe1.fr vous résume ce que prévoit le texte :
La création d'un compte pénibilité. Les salariés du privé exerçant des métiers pénibles pourront acquérir des points pour se reconvertir ou partir plus tôt à la retraite. "C'est l'une des grandes avancées sociales de ces dernières décennies", a jugé la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.
43 ans de cotisations dès la génération 73. Le régime général regroupe les salariés du privé (hors professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs, soit 69,1% des actifs). La durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein sera de 41,5 ans pour les générations 1955, 1956 et 1957, et va être progressivement allongée d'un trimestre tous les trois ans, à partir de la génération née en 1958. Résultat : la génération 1973 devra cotiser 43 ans pour prendre sa retraite en 2035. Les périodes d'apprentissage seront désormais validées.
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Une hausse des cotisations vieillesse. Les cotisations patronales et salariales seront chacune augmentées de 0,15 point dès le 1er janvier 2014, puis de 0,05 point en 2015, 2016 et 2017.
Les enfants moins pris en compte. Les majorations de pension (+10%) pour les retraités ayant eu trois enfants seront désormais soumises à l'impôt sur le revenu, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Le calendrier de revalorisation décalé... Les pensions seront désormais revalorisées seulement au 1er octobre de chaque année, contre le 1er avril actuellement, sauf pour les bénéficiaires du minimum vieillesse.
... Mais un geste pour les petites retraites. Mais pour contrer l’effet négatif de cette mesure en 2014, la ministre de la Santé a concédé deux dispositifs en faveur des petites retraites. Dans un premier temps, c’est le minimum vieillesse qui va en bénéficier. Actuellement de 787 euros par mois, la somme minimum perçue par les retraités augmentera deux fois en 2014 pour dépasser 800 euros. L’autre mesure annoncée sera quant à elle adossée au financement de la sécurité sociale. L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera revalorisée de 50 euros pour les personnes qui touchent entre 770 et 967 euros par mois. Un moyen de compenser la baisse de la valeur des pensions liée au report de leur revalorisation.
Ce qui ne bouge pas. À noter que l'âge légal de départ, 62 ans, ne bouge pas, ni la borne de 67 ans, âge auquel on peut toucher une retraite à taux plein quelle que soit la durée de cotisation. Certains fonctionnaires et agents des régimes spéciaux peuvent partir plus tôt (52 ou 57 ans) mais avec l'allongement de la durée de cotisation, ces derniers seront incités à retarder leur départ s'ils ne veulent pas voir leur pension amputée.