Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la loi sur le harcèlement sexuel, deux mois et demi après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel.
L'abrogation du délit, le 4 mai dernier, avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours et le gouvernement s'était engagé à faire voter une nouvelle loi le plus vite possible. Successivement, le Sénat puis l'Assemblée nationale ont voté à l'unanimité mardi les conclusions de la Commission mixte paritaire Sénat-Assemblée sur ce texte qui vise non seulement à sanctionner le délit de harcèlement sexuel, mais aussi à encourager les victimes à porter plainte.
Flash précédent
en replay
bien - 88 votes
20:50 | Série policière
Les experts : Manhattan
20:45 | Magazine de la santé
Les pouvoirs extraordinaires du corps...
20:45 | Téléfilm humoristique
Un homme au pair
20:55 | Drame
De rouille et d'os
20:50 | Sciences et technique
Centrales nucléaires, démantèlement...
20:50 | Divertissement
Un air de star
Ajouter un commentaire