La loi sur le harcèlement sexuel, votée il y a une semaine par le Parlement, a été promulguée lundi depuis le Fort de Brégançon (Var) par le Président de la République François Hollande et publiée mardi au Journal officiel.
Ce projet de loi de 12 articles avait fait l'objet d'un rare consensus politique et vise à combler le vide juridique créé par l'abrogation du délit par le Conseil constitutionnel.
Cette abrogation, le 4 mai, avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours. Le nouveau gouvernement s'était immédiatement engagé à faire voter une nouvelle loi le plus vite possible.
Flash précédent
en replay
bien - 19 votes
excellent ! - 28 votes
20:35 | Football
Football
20:45 | Divertissement
Le plus grand cabaret du monde
20:45 | Téléfilm historique
Alias Caracalla, au coeur de la...
20:45 | Football
Football
20:50 | Histoire
A la recherche du trésor des Romanov
20:50 | Série policière
Hawaii 5-0
Ajouter un commentaire