Le décret entraînant une baisse de 30% les rémunérations du président, du Premier ministre et des membres du gouvernement est paru vendredi au Journal officiel. Cette mesure en six articles techniques liant ces traitements à ceux des fonctionnaires "hors échelle" est signée par François Hollande, par son Premier ministre Jean-Marc Ayrault et par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.
Voulue par François Hollande, la disposition avait été incluse dans le budget rectificatif 2012. Mais elle avait été censurée le 9 août par le Conseil constitutionnel, au nom de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Aussitôt, le chef de l'Etat avait annoncé que cette mesure s'appliquerait comme prévu et que ses dispositions seraient "fixées par voie réglementaire dans les plus brefs délais". La mesure s'applique à partir du 15 mai 2012, pour la prise de fonctions des autorités concernées.
Flash précédent
en replay
bien - 99 votes
excellent ! - 30 votes
20:50 | Série policière
Les experts : Manhattan
20:45 | Magazine de la santé
Les pouvoirs extraordinaires du corps...
20:45 | Téléfilm humoristique
Un homme au pair
20:55 | Drame
De rouille et d'os
20:50 | Sciences et technique
Centrales nucléaires, démantèlement...
20:50 | Divertissement
Un air de star
Ajouter un commentaire