INFO E1 - La ministre du Logement Cécile Duflot est en train de mettre un point final au projet.
Selon les informations d’Europe 1, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot est en train de mettre un point final au projet de décret d’encadrement des loyers. Ce dernier devrait ensuite être présenté, dès jeudi, aux organismes de bailleurs et de locataires. Seront concernés les logements anciens dans 40 villes françaises.
Les villes concernées sont : Amiens, Annecy, Arles, Armentières (Nord), Arras, Avignon, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Valenciennes, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Paul et Saint-Pierre.
Une fois que les bailleurs auront été consultés, le Conseil d’Etat sera saisi pour avis par le Premier ministre. Et au final, ce décret d'encadrement des loyers devrait être publié et effectif à la mi-juillet.
Une promesse du candidat Hollande
Durant la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé à "encadrer par la loi" les loyers "dès la première location ou à la relocation" dans les zones de prix "excessifs".
En mettant en oeuvre cette mesure, le gouvernement entend empêcher les propriétaires d'augmenter le montant des loyers lors d'un changement de locataire. Concrètement, le décret ne gèlera pas les loyers. En revanche, les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour les augmenter à leur guise. Le nouvel entrant sera donc soumis au même tarif que le sortant. Son loyer continuera ensuite d'évoluer selon l'indice de référence (IRL) publié par l'Insee et adossé à l'inflation.
Une mesure contestée par l'opposition
Cécile Duflot devrait exploiter une possibilité ouverte par l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 sur les "rapports locatifs". Tombée dans l'oubli, cette loi "Mermaz-Malandin" permet de fixer par décret "le montant maximum des loyers des logements vacants" dans les zones où l'évolution est "anormale".
Reste qu'en France, l’encadrement des loyers ne fait pas l’unanimité. Dans une tribune publiée en mai sur le site Atlantico, le député UMP de Paris Jean-François Lamour déplorait ainsi "un réflexe idéologique, déconnecté de la réalité de l’économie et du secteur du logement". Selon lui, la mise en place d’un tel dispositif "conduirait inexorablement à créer un parc avec des logements insalubres et vacants mais aussi à développer un marché noir de la location". La fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) a également fait part de sa crainte de voir "augmenter le nombre de propriétaires retirer leurs biens de l’offre disponible" officielle et de se tourner vers un marché parallèle.
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