Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi son élection pour non respect du code électoral.
Nouveau coup dur pour Patrick Devedjian. Après la révélation de sa relation passée présumée avec Valérie Trierweiler, - les deux ont porté plainte contre les auteurs du livre La frondeuse -, l'actuel président du conseil général des Hauts-de-Seine a vu le Conseil constitutionnel annuler son élection dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine, jeudi.
Les Sages - qui ont prononcé la même sanction à l’encontre d’Henri Plagnol, élu sous les couleurs de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) dans la 1ère circonscription du Val-de-Marne -, reprochent aux deux hommes d’avoir choisi comme suppléants des personnes qui exerçaient déjà cette fonction auprès de sénateurs. Or un article du code électoral interdit à un remplaçant d'un sénateur ou d'un député d'être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale.
D’autres élections annulées ?
Le Conseil constitutionnel en a profité pour faire savoir que Patrick Devedjian et Henri Plagnol avaient déposé une Question prioritaire de constitutionnalité. Ils soutenaient tous les deux que l'article en question - L.O. 134 - est contraire à la Constitution. Or cet article avait déjà été jugé conforme à la Constitution par une décision du 10 juillet 1985. Les Sages ont suivi leur prédécesseur.
C'est le principal opposant de Patrick Devedjian, Julien Landfried, qui avait déposé un recours en annulation juste après l'élection. Le candidat MRC, soutenu par le PS, avait perdu de 191 voix. Contacté par Metro, il s'est félicité de cette décision : "C'est la victoire du droit français contre l'illégalité", souligne le jeune homme de 34 ans, qui sera de nouveau candidat pour cette "revanche". Le maire d'Anthony a également réagi via sa page Facebook : "Le Conseil Constitutionnel vient d'annuler mon élection comme député pour des raisons juridiquement faibles. Je me représente aussitôt et nous allons faire une belle campagne qui sera un test national", a-t-il déclaré.
Si les opérations de vote des 10 et 17 juin dans les deux circonscriptions concernées sont donc annulées, il se pourrait qu’elles ne soient pas seules très longtemps. Selon les informations du JDD, le gouvernement s’attend à ce qu’entre six et huit députés élus en juin dernier voient leur élection annulée.
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