Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection de deux députés, l'UMP Patrick Devedjian et le centriste Henri Plagnol, pour non respect du code électoral, a annoncé la juridiction dans un communiqué.
Elus en juin respectivement dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine et la 1ère du Val-de-Marne, tous deux avaient comme suppléant un élu déjà suppléant d'un sénateur, ce que le code électoral interdit. Par conséquent, "le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions", précise un communiqué des Sages.
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