Après avoir détricoté maille par maille les 35 heures instaurées par les socialistes en 1998, l'UMP espère leur porter le coup final après la présidentielle de 2012. Le parti, qui a dévoilé mardi le volet économique et social de son programme présidentiel, propose de renégocier la durée du travail branche par branche.
Pas de remise en cause de la durée légale du travail
"On ne doit pas travailler la même durée dans le BTP, dans le numérique, dans le nucléaire, dans l'agroalimentaire", fait valoir le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé. Le parti présidentiel propose donc de "sortir des 35 heures", tout en ne remettant pas en cause la durée légale du travail.
L'UMP souhaite donc inciter employeurs et salariés à négocier "dès 2012" la durée du travail dans les branches et les entreprises. Le parti propose aussi de mener ces négociations dans la fonction publique.
La durée légale du travail pour les salariés à temps plein dans les entreprises et la Fonction publique, est de 35 heures par semaine, ou 1.607 heures par an, avec une modulation pouvant permettre l’octroi de jours de réduction du temps de travail (RTT). Mais les 35 heures ne sont ni le temps de travail effectif ni la durée maximale autorisée (48 heures) ; elles marquent simplement le seuil au-delà duquel le travail est payé en heures supplémentaires.
Des assouplissements qui ont vidé la loi
Depuis le début des années 2000, plusieurs assouplissements ont commencé à vider la loi de sa substance. La droite a ensuite amplifié le déverrouillage à partir de 2002, à coups de décrets et lois permettant des dérogations ou l'accroissement des heures supplémentaires.
Depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée en 2007, le Parlement a voté la loi Tepa, qui exonère les heures supplémentaires de cotisations sociales et d'impôts, pour inciter entreprises et salariés à y avoir recours. La loi Bertrand d'août 2008, qui maintient encore la durée légale de 35 heures, a ensuite donné quasiment toute latitude aux entreprises pour augmenter et organiser le temps de travail, sous réserve d'un accord avec les syndicats ou représentants du personnel. Le recours aux forfaits jours a aussi été étendu.
L'UMP entend donc poursuivre son travail si Nicolas Sarkozy est réélu en mai prochain.