L'Assemblée vote le service minimum

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 25 janvier 2012 à 08h00 Mis à jour le 25 janvier 2012 à 08h04

Les députés ont adopté la proposition de loi encadrant le droit de grève dans les airs.

Le transport aérien bientôt soumis au service minimum ? La proposition de loi UMP visant à encadrer le droit de grève dans le transport aérien a été votée à l'Assemblée dans la nuit de mardi à mercredi, malgré l'opposition de la gauche pour laquelle elle constitue une remise en cause du droit de grève.

48h de préavis

Ce texte, vivement soutenu par le gouvernement, vise à transposer dans le secteur aérien le dispositif existant dans les transports terrestres depuis 2007 et appliqué notamment à la SNCF et la RATP afin d'éviter les grèves en incitant à la prévention des conflits, d'éviter la "paralysie" des aéroports ainsi que l'absence d'information des passagers.

Il prévoit de rendre obligatoire pour les salariés, sous peine de sanction, une déclaration individuelle de participation 48 heures avant chaque jour de grève, et pour les employeurs, de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation.

Les transports terrestres aussi

Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront aussi, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue, selon des amendements votés mardi soir à l'Assemblée.

Outre le secteur aérien, au centre de la proposition de loi débattue dans l'hémicycle, l'obligation d'informer l'employeur d'un changement d'avis s'appliquera aussi aux transports terrestres, en vertu d'un amendement UMP modifiant la loi de 2007 adopté par les députés.

Plus tôt dans la soirée, le ministre du Travail Xavier Bertrand, avait souligné que, dans les transports terrestres de voyageurs, certains salariés avaient "trouvé le moyen de contourner (la loi de 2007 ndlr) en se déclarant grévistes puis en changeant d'avis dans le but de désorganiser le service".