Revenant sur leur vote de première lecture, les députés ont entériné mercredi soir le principe de la "double peine" concernant la loi Hadopi. En cas de téléchargement illégal, le contrevenant verra non seulement sa ligne coupée mais devra pas ailleurs continuer à payer son abonnement.
Coupure de la ligne internet mais poursuite du paiement de l'abonnement, c’est la double peine à laquelle s’exposent les internautes qui téléchargeront illégalement sur internet dans les mois à venir. Mercredi soir, les députés sont revenus sur ce point de la loi Hadopi tel qu’il avait été voté en première lecture.
Cette décision est "une provocation", selon le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour. "Après le vote unanime est arrivée la grande glaciation et sont arrivés les ordres qui étaient de dire ‘on a pas les moyens de payer le préjudice fait aux fournisseurs d'accès internet (FAI) alors on s'assoit sur les principes’", a-t-il estimé.
Au cours des dernières heures de débat, l’opposition semblait pourtant avoir repris du poil de la bête. Le Parlement européen a en effet voté de son côté un amendement confirmant son opposition à toute coupure d'accès internet sans décision de justice préalable.
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