Les députés français ont durci jeudi la fiscalité relative à l'impôt sur la fortune (ISF) en votant une "contribution exceptionnelle sur la fortune" qui devra être payée à l'automne.
L'Assemblée, qui poursuivait l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, a adopté cette contribution qui touchera les personnes dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 million d'euros, le gain budgétaire prévu pour l'Etat étant de 2,3 milliards d'euros.
La nouvelle équipe gouvernementale voulait rétablir l'ancien barème de l'ISF qui avait été allégé en 2011 par la précédente majorité de droite. Mais l'impôt ayant déjà été acquitté en juin pour les hauts patrimoines, Bercy a instauré une contribution exceptionnelle sur la fortune qui devra être réglée avant le 15 novembre.
Le rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert (PS), estime que cette contribution alourdit de 14% l'impôt pour les patrimoines entre 1,3 et 1,6 million et de 42% pour ceux compris entre 2,9 et 4 millions d'euros. Pour les patrimoines de plus de 4 millions d'euros, ce qui concerne 30.000 ménages, l'impôt va augmenter de 143% et va ainsi passer de 39.295 à 95.531 euros.
Flash précédent
en replay
excellent ! - 100 votes
bien - 29 votes
20:35 | Football
Football
20:45 | Divertissement
Le plus grand cabaret du monde
20:45 | Téléfilm historique
Alias Caracalla, au coeur de la...
20:45 | Football
Football
20:50 | Histoire
A la recherche du trésor des Romanov
20:50 | Série policière
Hawaii 5-0
Ajouter un commentaire