De l’affaire Woerth-Bettencourt, l’Assemblée nationale aura tiré quelques enseignements. Pour contrer l’immixtion des groupes d’intérêts dans l’hémicycle, un poste de "déontologue" va en effet être créé. Cette initiative est le fruit du travail de la commission sur la prévention des conflits d’intérêts formée en septembre dernier à la demande de Nicolas Sarkozy.
La commission, présidée par Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d’Etat, a rendu ses conclusions à la fin du mois de janvier. Elles ont été adoptées mercredi à l’unanimité. Un projet de loi devrait être prochainement présenté, et le dispositif pourrait être totalement opérationnel au début de la prochaine législature, selon le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer.
Un "déontologue" pour veiller sur la transparence
Le projet de la commission présente trois axes, institutionnalisant la déontologie. Mesure importante, un poste de "déontologue" devrait être créé. Sa mission sera de "veiller au respect de ces principes et de conseiller les députés sur toute question de déontologie qu'ils se poseraient".
Le déontologue sera désigné par le Bureau de l’Assemblée, proposition du président de l'Assemblée, avec l'accord d'au moins un président de groupe de l'opposition et avec l'approbation d'au moins trois cinquièmes des membres du Bureau. Il pourra s’agir d’une personnalité extérieure à l'Assemblée.
Pour statuer, ce déontologue disposerait d’un texte, un "code de la déontologie" énonçant les principes que les députés devraient respecter. A l’instar des médecins qui s’engagent par le serment d’Hippocrate, les élus prêteraient alors serment solennel.
Les proches des députés concernés
Enfin, tous les députés auraient l’obligation de remplir une déclaration d'intérêts en début de mandat, qui devra être réactualisée "en cas de changement substantiel". Les députés devront déclarer les activités exercées au cours des cinq dernières années, y compris leurs participations financières dans le capital de sociétés.
Les proches du député devraient eux aussi se prêter au jeu de la transparence. Conjoints, ascendants et descendants directs devraient ainsi déclarer leurs activités professionnelles. Cadeaux (à partir d'un seuil de 150 euros) et voyages devront aussi être déclarés.
Seul bémol du projet de la commission, la question des incompatibilités professionnelles. Le projet reste par exemple flou quant aux activités d'avocats ou de consultants.