INFO E1 -Le Parlement examine lundi la façon dont la Justice emploie des collaborateurs occasionnels.
Fraude au ministère de la Justice ? Le Parlement va s’intéresser cette semaine aux collaborateurs occasionnels de la Place Vendôme, selon les informations d’Europe 1. Ils sont 1.500 à être employés épisodiquement dans les tribunaux sans être déclarés, sans recevoir de salaire et sans cotiser aux organismes sociaux. Le Sénat va se pencher sur le sujet lundi et l’Assemblée nationale, mercredi.
Le ministère hors-la-loi
Ces collaborateurs temporaires, qui s’occupent de tutelle, de traduction et même de médiation ou de rappel à la loi s’ils sont délégués du procureur, sont payés avec un simple chèque du Trésor public sans aucune autre formalité. Et ce, alors que selon un décret, datant de janvier 2000, toute personne travaillant ponctuellement doit être déclarée et régularisée.
Certains d’entre eux sont des retraités de la gendarmerie, de la police ou de la magistrature, d’autres sont encore salariés et quelques uns ne vivent qu'avec ces frais de justice. S'ils devaient être déclarés, leur rémunération serait diminuée de 17% à 20%.
Une régularisation en 2013 ?
Le garde des Sceaux s’est engagé, la semaine dernière, à régulariser la situation. Michel Mercier a promis que ce serait fait en 2013. Reste qu’il n’a donné aucune indication sur la manière dont il s’y prendrait. Chaque année, depuis douze ans, ce sont 20 millions d’euros qui échappent aux caisses de la Sécurité sociale.
en replay
excellent ! - 61 votes
bien - 25 votes
20:50 | Série policière
Alice Nevers, le juge est une femme
20:45 | Magazine de reportages
Envoyé spécial
20:45 | Drame
Des hommes et des dieux
20:55 | Série judiciaire
Scandal
20:50 | Série dramatique
Hatufim
20:50 | Film d'action
Une journée en enfer : Die Hard 3
Ajouter un commentaire