Hollande : la liste de ses premières mesures

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 4 avril 2012 à 08h12 Mis à jour le 4 avril 2012 à 08h34

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Voici les principales mesures que compte prendre le candidat socialiste, s'il entre à l'Elysée.

François Hollande a publié mercredi un "agenda du changement". Il résume l'ensemble des mesures qu'il compte mettre en oeuvre dans les premiers mois après son arrivée à la présidence de la République, s'il est élu le 6 mai. Une feuille de route en trois temps.

>> Entre le 6 mai et le 29 juin

- Réduction de 30% de la rémunération du chef de l'Etat et des membres du gouvernement

- "Charte de déontologie et publication des déclarations d'intérêts par les membres du gouvernement" et des cabinets

- Augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire

- Blocage pour 3 mois des prix des carburants

- Caution solidaire pour permettre aux jeunes d'accéder à la location

- Garantie pour l'épargne défiscalisée (livret A et livret d'épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) d'une rémunération supérieure à l'inflation et doublement de leur plafond, pour mieux financer le logement social, développer PME et innovation

- Droit de partir en retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités

- Mémorandum "proposant un Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le Traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance - dès fin mai, en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin"

- Annonce aux partenaires de l'OTAN du retrait des troupes d'Afghanistan d'ici fin 2012 (G8 à Camp David 18-19 mai, Sommet de l'OTAN à Chicago, 20-21 mai)

- Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers
- Arrêt de la RGPP et lancement du "Projet de refondation et de modernisation de l'action publique"

>> Entre le 3 juillet et le 2 août

- Présentation au Parlement du programme de stabilité et du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017

- Réforme fiscale (loi de finances rectificative) : plafonnement et suppression de niches fiscales, modulation de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et entreprises réinvestissant leurs bénéfices, surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières, retour au barème de l'ISF, suppression de l'exonération sur les grosses successions, taxation des revenus du travail comme ceux du capital, tranche d'imposition à 75% au dessus de 1 million d'euros

- Suppression de la "TVA Sarkozy" (loi de financement de la sécurité sociale rectificative).

- Lancement des principaux chantiers sociaux du quinquennat (Conférence nationale pour la croissance et l'emploi de mi-juillet) avec notamment pour priorités : emploi jeunes/seniors, encadrement des licenciements boursiers, sécurisation des parcours, lutte contre la précarité, égalité salariale et professionnelle.

- Lancement du débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation, avec notamment "plan massif" de rénovation thermique des logements.

- Réexamen de la rentrée scolaire, notamment les RASED ; recrutement (dans les 60.000 postes prévus) d'assistants d'éducation, de personnels d'encadrement ; mesures d'urgence pour compléter la formation pratique des professeurs néo-titulaires

>> Entre août 2012 et juin 2013

- Nouvel acte de décentralisation pour donner plus de responsabilités aux régions en supprimant notamment les doublons Etat/Collectivités, le conseiller territorial

- Loi de développement économique et social : création de la Banque publique d'investissement pour financer les entreprises, notamment TPE et PME dans les quartiers; lutte contre les licenciements boursiers et les restructurations "sauvages" ; mise en place des "contrats de relocalisation" ; participation des salariés aux conseils d'administration et aux comités de rémunération des grandes entreprises ; notation sociale des entreprises

- Loi d'orientation et de programmation pour l'Education nationale (réforme de la formation des enseignants, des rythmes scolaires, programmation des 60.000 postes, création de l'Ecole nationale supérieure de formation pratique des maîtres)

- Création des emplois d'avenir - 150.000, dont 100.000 dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la loi - et du contrat de génération (loi pour l'emploi et la cohésion sociale)

- Création de 1.000 postes (sur les 5.000 prévus) pour la sécurité et la justice (loi de finances 2013)

- Lancement du Plan de lutte contre le cancer 2013-2016

- Négociation avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites : âge de départ, pénibilité...

- Loi sur l'accès au logement : encadrement des loyers, renforcement des sanctions de la loi SRU, réforme du régime de cession du foncier de l'Etat pour faciliter la construction de logements par les collectivités territoriales

- Droit au mariage et à l'adoption pour tous les couples

- Droit de finir sa vie dans la dignité

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