Harcèlement sexuel : le texte adopté

Par FF et AJC avec AFP

Publié le 11 juillet 2012 à 21h51 Mis à jour le 13 juillet 2012 à 08h18

• Tweet

Les sénateurs ont adopté jeudi soir la nouvelle loi, qui prévoit une définition plus précise du délit.

La discussion s'est prolongée tard dans la nuit et a repris le lendemain pour se finir jeudi soir. Le Sénat a finalement adopté à l'unanimité le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, après l'abrogation de la loi précédente par le Conseil constitutionnel, en mai. La nouvelle mouture de la loi, qui prévoit une définition plus précise du délit et un alourdissement des sanctions, a permis de dégager un consensus gauche-droite.

Car si plus de 60 amendements ont été déposés, le vote a été unanime. Les orateurs de l'UMP Chantal Jouanno et Jean-Jacques Hyest ont vivement loué le travail des rapporteurs PS. "Nous nous félicitons du travail qui a permis d'avoir un texte équilibré, efficace avec une grande sécurité juridique", a déclaré ce dernier.

Vers une promulgation rapide

Le gouvernement a décidé de recourir à la procédure accélérée, avec une seule lecture par assemblée, afin de parvenir à un vote définitif dès fin juillet. C'est un projet de loi "important car il est question de dignité de la personne", a estimé la ministre de la Justice, Christiane Taubira, en le présentant aux sénateurs. "Il tient du symbole et de la volonté politique que ce soit le premier texte" examiné devant le Sénat, a-t-elle ajouté. Elle a assuré que la nouvelle définition du harcèlement sexuel permettra de couvrir "l'ensemble des situations concrètes".

"Cette situation de souffrance sans recours nous oblige" à réagir, a insisté pour sa part Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, apportant son soutien à "celles qui ont vu les actions qu'elles avaient engagées s'éteindre brusquement". L'écologiste Esther Benbassa a lu une longue lettre émouvante d'une jeune universitaire décrivant sa souffrance et "le calvaire de son parcours judiciaire".

Une définition précise du harcèlement sexuel

Le texte adopté par les sénateurs définit ainsi le harcèlement comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, comportements ou tous autres actes à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard un environnement intimidant, hostile ou offensant". Mais il prévoit aussi un cas de "chantage sexuel", par exemple lors d'un entretien d'embauche ou l'attribution d'un logement, d'une promotion.

Ces deux délits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, portés à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes. La loi punit en outre d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement.

Les craintes d’associations féministes

Reste que, pour certaines associations féministes, le texte n'est "pas satisfaisant". Une petite centaine de personnes, répondant à l’appel d’associations comme l'Association contre les violences faites au travail (AVFT), Femmes solidaires, la Marche mondiale des femmes ou encore le collectif féministe contre le viol, ont manifesté aux abords du Palais du Luxembourg pour "maintenir la pression" sur les sénateurs.

Ces associations redoutent que le projet de loi, qui sera examiné par les députés le 24 juillet, et notamment le délit de chantage sexuel conduise à des déqualifications pénales de tentatives d'agression sexuelle ou de viol qui seraient de fait moins sévèrement punies.

> Commenter