Génocide arménien: le Conseil constitutionnel saisi

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 31 janvier 2012 à 11h35 Mis à jour le 31 janvier 2012 à 11h35

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Malgré la polémique, le texte a été définitivement autorisé par le Parlement le 23 janvier.

Le Conseil constitutionnel a été saisi mardi d'un recours déposé par des sénateurs contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, a annoncé à l'AFP le président du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) Jacques Mézard, à l'origine de l'initiative.

72 sénateurs signataires

Pour l'instant 72 signatures de sénateurs ont été recueillies alors que 60 étaient nécessaires pour pouvoir saisir les Sages, a-t-on précisé au groupe. Les sénateurs s'associant à ce recours sont issus de tous les groupes, y compris du PS et de l'UMP.

Parmi eux figurent la vice-présidente du Sénat Bariza Khiari (PS), les deux sénateurs socialistes de la Nièvre Gaëtan Gorce et Didier Boulaud, l'ancien président UMP du Sénat Christian Poncelet et l'ancien président de la commission des Lois Jean-Jacques Hyest, lui aussi UMP.

La quasi-totalité du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) -dont Jean-Pierre Chevènement et le président du PRG Jean-Michel Baylet- et du groupe écologiste -dont son président Jean-Vincent Placé et la présidente de la commission de la Culture Marie-Christine Blandin- ont également apposé leur signature au bas de la saisine.

Loi adoptée

Chez les centristes de l'Union Centriste et Républicaine (UCR) on note Jacqueline Gourault (MoDem) présidente de la délégation aux collectivités et Jean-Léonce Dupont, vice-président du Sénat. La proposition de loi portée par la députée UMP Valérie Boyer, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, avait été définitivement adoptée par le Parlement avec un ultime vote du Sénat le 23 janvier.

86 sénateurs avaient voté contre ce texte et 126 pour. 236 sénateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif global de 347 sénateurs (un siège est vacant à la suite d'une invalidation électorale). Déjà adoptée par les députés le 22 décembre, la proposition prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française.

Deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, sont reconnus, mais seule la négation du premier était pour l'instant punie.Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat.

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