Fuites avant 20h : quels risques ?

Par Hélène Favier et Fabienne Cosnay

Publié le 20 avril 2012 à 13h34 Mis à jour le 20 avril 2012 à 15h57

Présidentielle : polémique autour d'une publication de résultats avant 20h00

Présidentielle : polémique autour d'une publication de résultats avant 20h00 © MAXPPP

Que dit la loi ? Qui a prévu de briser l’embargo ? La revue de détail d’Europe1.fr.

Avec 23 millions de comptes Facebook et trois millions de comptes Twitter en France, le risque d’une large divulgation des premiers résultats du premier tour de l’élection présidentielle avant 20 heures est réel. Pourquoi cela pose-t-il problème ? Que risquent ceux qui ont prévu de briser l’embargo ? Revue de détail.

Que dit la loi ?

L'article L52-2 du code électoral interdit formellement du publier ou de commenter dans les médias et sur Internet des sondages, des estimations ou des résultats, à partir de samedi minuit et jusqu'à dimanche, 20 heures. Si vous diffusez un résultat partiel (en se basant sur le dépouillement d'un bureau de vote, par exemple), vous risquez une amende maximale de 3.750 euros d'amende. Si vous diffusez un sondage, vous êtes passible d'une pénalité maximale de 75.000 euros.

Quelle position vont adopter les médias ?

"Nous publierons les premiers résultats dès 18h" promet ouvertement la chaîne de télévision belge la RTBF (@RTBFinfo sur Twitter) qui a prévu une émission spéciale sur l’élection française pour le premier et le second tour.

Même son de cloche chez la Télévision suisse romande, la TSR (@RadioTeleSuisse) qui donnera "dès 18h, les premières tendances à la radio". "Nous publierons les sondages dès que nous les aurons", renchérit le site suisse "20minutes.ch" (@20minutes_ch). Le journal suisse Le Matin (@Lematinch ) a prévu un dispositif similaire.

En France, certains médias assurent qu’ils joueront avec "la zone grise". Le journal Libération a donné rendez-vous à ses lecteurs, sur son site à 18h30. Les autres médias ont, eux, assuré qu’ils respecteront l’embargo.

Ce qu'il peut donc se passer dimanche

Ces estimations des médias belges pourraient être relayées - illégalement donc - sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook, dès dimanche après-midi. Concrètement, des internautes pourraient être tentés de renvoyer directement vers ces médias, propageant les estimations à grande échelle. Pour contourner la loi, certains internautes et bloggeurs auraient prévu donc de parler "en code". Ainsi les expressions "le flan est au four" ou "Les Pays-Bas devant la Hongrie à la mi-temps" signifieraient, par exemple, que François Hollande est en tête.

Que risquent les médias et blogs étrangers ?

Rien. La législation française ne s’applique pas à eux. La Commission nationale de contrôle de la campagne est donc totalement impuissante face à tous les sites et blogs hébergés à l’étranger.

Qu’ont décidé les instituts de sondage ?

Selon les informations d’Europe 1, les instituts de sondages se sont engagés - par écrit - de ne pas réaliser, cette année, de sondages "sortie des urnes". Ce sont ces enquêtes qui permettent d’obtenir des chiffres dès 18 heures. Toutefois le problème se pose toujours, puisque les instituts réaliseront les traditionnelles estimations "à partir du dépouillement de bureaux tests". Ces dernières seront, comme d’habitude, disponibles dès 18h45. Contactés par Europe1.fr, les instituts de sondages français assurent tous la même chose : ils ne fourniront aucun chiffre aux médias belges. "Mais nous ne le faisons jamais !", a tenu à rappeler l’institut CSA.

Mais qui a alors accès aux estimations?

Les sondeurs transmettent leurs chiffres à certains partis politiques et aux rédactions françaises avec qui ils ont l’habitude de travailler. Ces dernières les reçoivent à l’avance car elles ont besoin de préparer, notamment, leurs graphiques diffusés à 20 heures. Problème, "une fois qu'on a ces données, les chiffres circulent sous le manteau chez les journalistes et dans les instances politiques", confie à France Soir Jérôme Fourquet, directeur adjoint du département Opinion publique à l'Ifop.

Dans le rôle du gendarme : la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale

Cet organisme ne fonctionne pas de manière permanente. Il a été installé le 25 février et fonctionnera jusqu'au 6 mai. L'une de ses missions est de veiller au bon déroulement de la campagne électorale et au respect des règles pour assurer la sincérité du scrutin.

Mais alors quel est le rôle de la Commission des sondages ?

Contrairement à ce premier organisme, lui fonctionne de manière permanente, et donc, hors élection présidentielle. Cette Commission veille au respect de la loi sur les sondages, qui interdit la publication, la diffusion ou le commentaire de tout sondage la veille et le jour de chaque tour de scrutin .

Comment donc le web va-t-il être surveillé ?

Comme le révélait Europe 1 le 13 avril, un comité de surveillance, composé de membres des deux commissions (voir plus haut) veillera au respect de la loi. Une dizaine de personnes, utilisant des logiciels de recherche par mot-clé, assureront spécifiquement la surveillance des réseaux sociaux et du web. Toute infraction constatée sera transmise au parquet. > Cliquez ici pour en savoir plus

Qui va prendre les sanctions ?

Les infractions seront constatées par les deux commissions ou par le parquet lui-même. "Il appartient ensuite au procureur de décider s'il engage des poursuites ou non", précise à Europe1.fr Mattias Guyomar, secrétaire général de la Commission des sondages. Celui qui aura enfreint les règles pourra être déféré immédiatement au parquet après que la police judiciaire ait ouvert une enquête. Il sera ensuite jugé devant le tribunal correctionnel, si le parquet décide d'engager des poursuites. Pour rappel, si vous diffusez un résultat partiel (en se basant sur le dépouillement d'un bureau de vote, par exemple), vous risquez une amende maximale de 3.750 euros d'amende. Si vous diffusez un sondage, vous êtes passible d'une amende maximale de 75.000 euros.

L'élection peut-elle être invalidée en cas de fuite ?

La publication d'un résultat avant 20 heures constitue une altération de la sincérité du scrutin. Mais, explique, sur Europe1, le constitutionnaliste Didier Maus, le risque que l'élection soit annulée est très faible. "Il faudrait que l'écart entre les deux candidats soit extraordinairement réduit et que le juge soit convaincu que cet écart a été influencé de manière déterminante par la diffusion prématurée de résultats électoraux", explique t-il.

Et qu'en pensent donc les politiques ?

Interrogé jeudi sur Europe1, Nicolas Sarkozy a assuré qu’il ne serait "pas choqué" par d’ éventuelles fuites avant 20 heures. Et le président-candidat d’ajouter : "nous avons des règles qui parfois sont datées, tout le monde le sait, c'est une forme d'hypocrisie" à l'heure d'Internet. En revanche, François Hollande a estimé qu’il fallait être "sévère à l'égard de ceux qui publieraient avant l'heure des informations qui pourraient - non pas fausser le scrutin parce que je ne pense pas que ça ait des conséquences-mais rendre presque inutile le vote". Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly ont également appelé à respecter la loi, tandis que Nicolas Dupont Aignan a jugé que toute cette polémique était "inutile". > Cliquez ici pour en savoir plus

Comment ça se passe à l’étranger ?

Chez nos voisins européens, la polémique est évitée, soit parce que les bureaux de vote ferment à la même heure (c’est le cas en Grande-Bretagne), soit parce qu’ils n’y a pas de sondages sorties des urnes (comme en Belgique), ou encore parce que le "cérémonial de 20 heures" n’existe pas, (comme en Suisse). > Cliquez ici pour en savoir plus

  • a a
5

Et aussi

En ce moment sur Europe 1

Les dernières infos politiques
  1. Hier

    Hollande "souhaite un plein succès" à Bouteflika

  2. Hier

    Valérie Fourneyron est sortie de l'hôpital

  3. Hier

    Hollande déclare n'avoir "aucune raison d'être candidat" si le chômage ne baisse pas

  4. Hier

    Hollande : Aquilino Morelle a "pris la seule décision qui convienne"

  5. Hier

    Présidence de Lille Métropole : Castelain succède à Aubry

  6. Hier

    Aquilino Morelle annonce sa démission

  7. Hier

    Non, Morelle n’avait pas demandé l’autorisation à l’Igas

  8. Hier

    EELV "ne votera pas en l'état" le plan d'économies de Valls

  1. Hier

    La visite de Hollande en Auvergne, "c'est râpé"

  2. Hier

    "Affaire Morelle" : Cambadélis monte au créneau

  3. Hier

    "A. Morelle doit démissionner", tweete un député PS

  4. Hier

    Le PS va lever sa tutelle sur les fédérations des Bouches-du-Rhône et du Pas-de-Calais

  5. Hier

    Jean-Marie Le Pen : en 2002, "nous n'étions pas prêts"

  6. Hier

    Liens avec les labos : la réponse d'Aquilino Morelle

  7. Hier

    Pour Valandrey, Trierweiler a été "humiliée"

  8. Hier

    RSA : Cambadélis demande "un petit coup de pouce"

  1. Hier

    Cambadélis : "Valls a pris le taureau par les cornes"

  2. Hier

    Cohn-Bendit : "Je laisse la place aux générations montantes"

  3. Hier

    Voynet nommée à l'Igas, Bartolone voit rouge

  4. Hier

    Catherine Deneuve tacle Sophie Marceau et défend Hollande

  5. Hier

    En fait, Noël Mamère va cumuler

  6. Hier

    Gérard Collomb réélu président du Grand Lyon

  7. Hier

    Bruno Le Roux tente d'étouffer la fronde des députés PS

  8. Hier

    Une partie du PS "atterrée" par les annonces de Valls

  1. Hier

    Les vibrants adieux de Cohn-Bendit au Parlement européen

  2. Hier

    Tarifs d’EDF : Royal laisse les experts sceptiques

  3. Hier

    Salaires des fonctionnaires : Valls confirme "le gel du point d'indice"

  4. Hier

    Valls : pas de remise en cause "du Smic"

  5. Hier

    Valls détaille son plan d'économies de 50 milliards

  6. Hier

    Bayrou sur le "Smic jeunes" : "Nous avons le devoir de dire non"

  7. Hier

    Bayrou : "les débuts de Valls sont réussis"

  8. Hier

    Oui, les animaux sont "doués de sensibilité"

  1. Hier

    Mariton : sur Valls, l'UMP a fait "une erreur d'appréciation"

  2. Hier

    Cambadélis officiellement élu premier secrétaire du PS

  3. Hier

    Cambadélis propose des "Etats généraux des socialistes"

  4. Hier

    Le microparti de Marine Le Pen dans le viseur de la justice

  5. Hier

    Didier Guillaume élu patron des sénateurs PS

  6. Hier

    Valérie Fourneyron hospitalisée pour un "syndrome méningé"

  7. Hier

    Un regroupement Haute-Normandie-Picardie ?

  8. Hier

    Laguiole : pour le maire, "on marche sur la tête"

  1. Hier

    Jean-Vincent Placé porte plainte pour diffamation

  2. Hier

    FN : Le Pen et Coûteaux, c'est fini

  3. Hier

    Affaire Gayet : Sophie Marceau traite Hollande de "goujat"

  4. Hier

    David Assouline ne veut plus être le porte-parole du PS

  5. Hier

    Manuel Valls en visite à Berlin

  6. Hier

    Bosser pour Ayrault, ça rapportait combien ?

  7. Hier

    Mélenchon : Hollande et Valls "comme deux olives dans un pressoir"

  8. Hier

    Jean-Vincent Placé sur Canal+ : "je me tire"

  1. Hier

    VIDÉO - Ukraine : Paris n'écarte pas de nouvelles sanctions

  2. Hier

    Hollande chute de 5 points, Valls populaire à 58%

Europe 1 sur les réseaux sociaux
Europe 1 Vidéos

Pour retrouver les vidéos d'Europe1, cliquez ici

Humour, politique, culture, sport, économie, découvrez toutes les vidéos d'Europe1.

Toutes les vidéosVidéos les plus vues
Evénement