Fuites avant 20h : quels risques ?

Par Hélène Favier et Fabienne Cosnay

Publié le 20 avril 2012 à 13h34 Mis à jour le 20 avril 2012 à 15h57

Présidentielle : polémique autour d'une publication de résultats avant 20h00

Présidentielle : polémique autour d'une publication de résultats avant 20h00 © MAXPPP

Que dit la loi ? Qui a prévu de briser l’embargo ? La revue de détail d’Europe1.fr.

Avec 23 millions de comptes Facebook et trois millions de comptes Twitter en France, le risque d’une large divulgation des premiers résultats du premier tour de l’élection présidentielle avant 20 heures est réel. Pourquoi cela pose-t-il problème ? Que risquent ceux qui ont prévu de briser l’embargo ? Revue de détail.

Que dit la loi ?

L'article L52-2 du code électoral interdit formellement du publier ou de commenter dans les médias et sur Internet des sondages, des estimations ou des résultats, à partir de samedi minuit et jusqu'à dimanche, 20 heures. Si vous diffusez un résultat partiel (en se basant sur le dépouillement d'un bureau de vote, par exemple), vous risquez une amende maximale de 3.750 euros d'amende. Si vous diffusez un sondage, vous êtes passible d'une pénalité maximale de 75.000 euros.

Quelle position vont adopter les médias ?

"Nous publierons les premiers résultats dès 18h" promet ouvertement la chaîne de télévision belge la RTBF (@RTBFinfo sur Twitter) qui a prévu une émission spéciale sur l’élection française pour le premier et le second tour.

Même son de cloche chez la Télévision suisse romande, la TSR (@RadioTeleSuisse) qui donnera "dès 18h, les premières tendances à la radio". "Nous publierons les sondages dès que nous les aurons", renchérit le site suisse "20minutes.ch" (@20minutes_ch). Le journal suisse Le Matin (@Lematinch ) a prévu un dispositif similaire.

En France, certains médias assurent qu’ils joueront avec "la zone grise". Le journal Libération a donné rendez-vous à ses lecteurs, sur son site à 18h30. Les autres médias ont, eux, assuré qu’ils respecteront l’embargo.

Ce qu'il peut donc se passer dimanche

Ces estimations des médias belges pourraient être relayées - illégalement donc - sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook, dès dimanche après-midi. Concrètement, des internautes pourraient être tentés de renvoyer directement vers ces médias, propageant les estimations à grande échelle. Pour contourner la loi, certains internautes et bloggeurs auraient prévu donc de parler "en code". Ainsi les expressions "le flan est au four" ou "Les Pays-Bas devant la Hongrie à la mi-temps" signifieraient, par exemple, que François Hollande est en tête.

Que risquent les médias et blogs étrangers ?

Rien. La législation française ne s’applique pas à eux. La Commission nationale de contrôle de la campagne est donc totalement impuissante face à tous les sites et blogs hébergés à l’étranger.

Qu’ont décidé les instituts de sondage ?

Selon les informations d’Europe 1, les instituts de sondages se sont engagés - par écrit - de ne pas réaliser, cette année, de sondages "sortie des urnes". Ce sont ces enquêtes qui permettent d’obtenir des chiffres dès 18 heures. Toutefois le problème se pose toujours, puisque les instituts réaliseront les traditionnelles estimations "à partir du dépouillement de bureaux tests". Ces dernières seront, comme d’habitude, disponibles dès 18h45. Contactés par Europe1.fr, les instituts de sondages français assurent tous la même chose : ils ne fourniront aucun chiffre aux médias belges. "Mais nous ne le faisons jamais !", a tenu à rappeler l’institut CSA.

Mais qui a alors accès aux estimations?

Les sondeurs transmettent leurs chiffres à certains partis politiques et aux rédactions françaises avec qui ils ont l’habitude de travailler. Ces dernières les reçoivent à l’avance car elles ont besoin de préparer, notamment, leurs graphiques diffusés à 20 heures. Problème, "une fois qu'on a ces données, les chiffres circulent sous le manteau chez les journalistes et dans les instances politiques", confie à France Soir Jérôme Fourquet, directeur adjoint du département Opinion publique à l'Ifop.

Dans le rôle du gendarme : la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale

Cet organisme ne fonctionne pas de manière permanente. Il a été installé le 25 février et fonctionnera jusqu'au 6 mai. L'une de ses missions est de veiller au bon déroulement de la campagne électorale et au respect des règles pour assurer la sincérité du scrutin.

Mais alors quel est le rôle de la Commission des sondages ?

Contrairement à ce premier organisme, lui fonctionne de manière permanente, et donc, hors élection présidentielle. Cette Commission veille au respect de la loi sur les sondages, qui interdit la publication, la diffusion ou le commentaire de tout sondage la veille et le jour de chaque tour de scrutin .

Comment donc le web va-t-il être surveillé ?

Comme le révélait Europe 1 le 13 avril, un comité de surveillance, composé de membres des deux commissions (voir plus haut) veillera au respect de la loi. Une dizaine de personnes, utilisant des logiciels de recherche par mot-clé, assureront spécifiquement la surveillance des réseaux sociaux et du web. Toute infraction constatée sera transmise au parquet. > Cliquez ici pour en savoir plus

Qui va prendre les sanctions ?

Les infractions seront constatées par les deux commissions ou par le parquet lui-même. "Il appartient ensuite au procureur de décider s'il engage des poursuites ou non", précise à Europe1.fr Mattias Guyomar, secrétaire général de la Commission des sondages. Celui qui aura enfreint les règles pourra être déféré immédiatement au parquet après que la police judiciaire ait ouvert une enquête. Il sera ensuite jugé devant le tribunal correctionnel, si le parquet décide d'engager des poursuites. Pour rappel, si vous diffusez un résultat partiel (en se basant sur le dépouillement d'un bureau de vote, par exemple), vous risquez une amende maximale de 3.750 euros d'amende. Si vous diffusez un sondage, vous êtes passible d'une amende maximale de 75.000 euros.

L'élection peut-elle être invalidée en cas de fuite ?

La publication d'un résultat avant 20 heures constitue une altération de la sincérité du scrutin. Mais, explique, sur Europe1, le constitutionnaliste Didier Maus, le risque que l'élection soit annulée est très faible. "Il faudrait que l'écart entre les deux candidats soit extraordinairement réduit et que le juge soit convaincu que cet écart a été influencé de manière déterminante par la diffusion prématurée de résultats électoraux", explique t-il.

Et qu'en pensent donc les politiques ?

Interrogé jeudi sur Europe1, Nicolas Sarkozy a assuré qu’il ne serait "pas choqué" par d’ éventuelles fuites avant 20 heures. Et le président-candidat d’ajouter : "nous avons des règles qui parfois sont datées, tout le monde le sait, c'est une forme d'hypocrisie" à l'heure d'Internet. En revanche, François Hollande a estimé qu’il fallait être "sévère à l'égard de ceux qui publieraient avant l'heure des informations qui pourraient - non pas fausser le scrutin parce que je ne pense pas que ça ait des conséquences-mais rendre presque inutile le vote". Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly ont également appelé à respecter la loi, tandis que Nicolas Dupont Aignan a jugé que toute cette polémique était "inutile". > Cliquez ici pour en savoir plus

Comment ça se passe à l’étranger ?

Chez nos voisins européens, la polémique est évitée, soit parce que les bureaux de vote ferment à la même heure (c’est le cas en Grande-Bretagne), soit parce qu’ils n’y a pas de sondages sorties des urnes (comme en Belgique), ou encore parce que le "cérémonial de 20 heures" n’existe pas, (comme en Suisse). > Cliquez ici pour en savoir plus

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