Le Conseil constitutionnel a globalement validé mercredi la loi sur les emplois d'avenir, réforme emblématique du début du quinquennat Hollande, qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 9 octobre, ne formulant qu'"une réserve", selon un communiqué des Sages.
Dans cette réserve, le Conseil a jugé que "les personnes publiques" (collectivités territoriales, établissements publics) ne pouvaient conclure des tels contrats à durée indéterminée, car cela reviendrait à créer "des emplois publics", ce qui n'est pas dans l'esprit de la loi, est-il précisé.
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