Pour faciliter la vie des étrangers et désengorger les préfectures, le député Matthias Fekl (PS) préconise de généraliser les titres de séjour de quatre ans, dans un rapport remis mardi soir au Premier ministre. Ce rapport revient sur une promesse de campagne de François Hollande, qui s'était dit en faveur de titres pluriannuels. Il devrait servir de base à un projet de loi sur l'immigration au cours de l'été ou de l'automne.
Jusqu'à présent, le gouvernement avait plutôt évoqué des titres de trois ans. Mais, "des titres de quatre ans seraient plus cohérents au niveau européen", a expliqué Matthias Fekl. Aujourd'hui, seuls 2% des cartes de séjour temporaires remises aux étrangers non européens ont une durée supérieure à un an. Tous les autres doivent multiplier les visites en préfecture pour obtenir de nouvelles cartes. Il en résulte "une fragilisation face à l'employeur, des difficultés accrues d'accès au logement et au crédit, etc.", ainsi qu'un "engorgement des guichets", a souligné le député.
Or, sur les quelque 400.000 demandes annuelles de renouvellement, le taux de refus est inférieur à 1%. "C'est une débauche d'énergie, de travail et d'argent public pour rien", a-t-il dit, en souhaitant que les agents puissent concentrer leur contrôle sur les cas litigieux. Le député du Lot-et-Garonne propose donc qu'après un an de séjour, un titre de quatre ans soit "de droit commun". Ensuite, l'étranger pourra demander un titre de résident de dix ans. Dans certains cas, notamment si l'administration a un doute sur la possibilité pour l'étranger de se maintenir sur le sol français (en cas de perte d'emploi ou de divorce par exemple), elle pourra redonner un second titre d'un an, puis un titre de trois ans, suggère-t-il.
Pour les étudiants et les salariés en mission, il propose que la validité du titre de séjour corresponde à la durée des études ou du contrat. Le gouvernement a déjà promis des mesures en ce sens.