Dati et Hortefeux ont voté pour Acta

Par Hélène Favier

Publié le 5 juillet 2012 à 14h29 Mis à jour le 5 juillet 2012 à 15h01

Rachida Dati au Parlement européen

Rachida Dati au Parlement européen © REUTERS

PHOTO - 21 des 39 eurodéputés en faveur de ce traité international anti-contrefaçon sont français.

Le Parlement européen a mis son veto définitif mercredi à la ratification par l'Union européenne du traité international anti-contrefaçon Acta, un vote salué comme une grande victoire par les défenseurs des libertés individuelles qui s'étaient massivement mobilisés contre ce texte. L'accord - signé par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne, ainsi que par dix autres pays dont les Etats-Unis, le Japon et le Canada - a été rejeté par un vote sans appel : 478 députés européens ont mis leur veto, contre 39 seulement qui voulaient laisser la procédure se poursuivre.

Ce résultat, qui n'est pas une surprise, constitue un désaveu pour la Commission européenne. Elle avait exhorté cette semaine encore les élus à sauver l'accord, au nom de la défense des intérêts économiques des entreprises.

L'UMP en faveur de ce projet

Ce qui est plus surprenant en revanche est que, sur les 39 eurodéputés qui ont voté en faveur du projet, 21 sont français, expliquent, jeudi, les sites, Active Politic et Numerama. La majeure partie de ces parlemantaires sont issus de l'UMP. Parmi eux, Nora Berra, Rachida Dati et Brice Hortefeux.

A noter, que lors du vote, Rachida Dati, les deux mains en l'air (notre photo), a semblé vouloir voter deux fois oui pour le projet.

Depuis trois ans, des centaines de milliers de personnes ont manifesté contre l'accord, et une pétition contre Acta a recueilli 2,8 millions de signatures.Les détracteurs du texte avaient pointé du doigt son caractère "trop vague", qui selon eux pouvait laisser craindre une criminalisation excessive des échanges, notamment sur internet.

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