Le projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts, prévoyant notamment la création d'une autorité indépendante de déontologie, sera présenté mercredi en conseil des ministres, a indiqué mardi le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, en charge du texte.
"C'est un texte important et fondateur", a affirmé M. Sauvadet sur la radio BFM, en soulignant qu'il concerne 4.000 personnes, des "grands décideurs publics, dirigeants de grandes administrations, conseillers ou collaborateurs du président de la République, membres de cabinets, ministres", qui devront déposer une déclaration d'intérêts.
Le texte prévoit de créer une "autorité indépendante de la déontologie qui veillera aussi aux compatibilités de l'exercice pour l'ensemble de la fonction publique", a précisé M. Sauvadet.
Interrogé sur la publication éventuelle des déclarations d'intérêts, le ministre a répondu : "Il ne s'agit pas de jeter en pâture le patrimoine de tel ou tel (...) Il s'agit simplement de s'assurer que les conditions d'exercice ne favorisent pas tel ou tel dans sa situation personnelle".
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