Commission Jospin : les premières pistes

Par Fabienne Cosnay et Camille Langlade

Publié le 9 octobre 2012 à 06h22 Mis à jour le 9 octobre 2012 à 07h24

© REUTERS

Ses membres ont avancé sur le cumul des mandats et plus de proportionnelle aux législatives.

Pour la commission Jospin, l'heure est déjà à un premier bilan. L'ancien Premier ministre, chargé par François Hollande de réfléchir à la rénovation et la déontologie de la vie publique, présentera, mardi matin, un point d'étape de ses travaux.

Les 14 membres de la commission ont déjà des idées assez précises sur deux sujets, conformément à la lettre de mission du chef de l’Etat : le cumul des mandats et une réforme des modes de scrutin pour les élections législatives.

Plus de députés ou sénateurs maires ?

Concernant le cumul des mandats, la commission pourrait proposer d'interdire le cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat d'exécutif local. En clair, un député ne pourrait pas être maire, mais il pourrait rester conseiller municipal. Le même régime s'appliquerait aux sénateurs. Pas question donc d'autoriser des exceptions comme le souhaitent les sénateurs PS François Rebsamen et Gérard Collomb.

Les députés des Français de l'étranger sacrifiés ?

La commission Jospin a aussi avancé sur l'introduction d'une dose de 10% de proportionnelle aux élections législatives. 10 %, c'est une soixantaine de députés, les députés des Français de l'Etranger seraient sacrifiés, estime l'un des cadres consultés, contacté par Europe 1.

Des pistes qui risquent de faire polémique. Lionel Jospin a encore trois semaines pour "arrondir les angles". La commission rendra ses conclusions à François Hollande, début novembre.

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