Comment sera l'ISF made in Hollande ?

Par Gaétan Supertino

Publié le 11 mai 2012 à 13h19 Mis à jour le 11 mai 2012 à 13h34

Adoptée il y a moins d'un an, la réforme made in Nicolas Sarkozy prévoyait de faire passer le seuil d'entrée de 800 000 euros à 1,3 million. Si le nouveau président n'entend pas abaisser ce seuil, il va en revanche supprimer les allègements prévus pour les patrimoines supérieurs.

Adoptée il y a moins d'un an, la réforme made in Nicolas Sarkozy prévoyait de faire passer le seuil d'entrée de 800 000 euros à 1,3 million. Si le nouveau président n'entend pas abaisser ce seuil, il va en revanche supprimer les allègements prévus pour les patrimoines supérieurs. © MAXPPP

Le président élu entend, dès juillet, supprimer les allègements prévus par la dernière réforme.

Les hauts patrimoines n'auront pas le temps de profiter de la dernière réforme de l'ISF. François Hollande, conformément à sa feuille de route détaillée pendant la campagne, entend la moduler dès le mois de juillet.

Adoptée il y a moins d'un an, la réforme made in Nicolas Sarkozy prévoyait de faire passer le seuil d'entrée de 800 000 euros à 1,3 million. Si le nouveau président n'entend pas abaisser ce seuil, il va en revanche supprimer les allègements prévus pour les patrimoines supérieurs.

"Le symbole est évidemment important"

François Hollande prévoit en effet de revenir aux tranches qui existaient avant la réforme, soit 0,75% entre 1,3 et 2,5 millions d'euros, 1% entre 2,5 et 4 millions, 1,3% entre 4 et 7,6 millions, 1,65% entre 7,6 et 16,5 millions et 1,8% au-delà de 16,5 millions.

La réforme de Nicolas Sarkozy devait alléger ces taux, et les contribuables n'auraient payé que 0,25% au-delà de 1,3 million d'euros de patrimoine, et 0,5% au-delà de 3 millions d'euros.

"Le symbole est évidemment important pour François Hollande qui, pour faire voter 40 milliards de hausses d'impôt, doit montrer que les plus aisés sont les premiers sollicités", écrivent les Echos sur leur site.

Pas encore fixé sur le délai

Les socialistes espèrent que cette modulation apporte 2,3 milliards d'euros à l'Etat.

Selon le quotidien économique, François Hollande n'est toutefois pas encore fixé sur le délai de paiement : il hésiterait encore à repousser l'échéance de paiement pour les patrimoines de plus de 3 millions d'euros du 15 juin au mois de septembre.

Cette mesure du nouveau président a été vivement décriée pendant la campagne, notamment par le sénateur UMP et chef d'entreprise Serge Dassault. "L'ISF est une catastrophe économique qui a fait partir des milliers d'industriels de France. Ils vont essayer de partir maintenant qu'ils ont peur des socialistes", avait-il clamé lors d'une réunion publique au siège de son parti. Interrogé par Europe1, de nombreux agents immobiliers de luxe avaient également fait part de la volonté de leurs clients de quitter la France en cas d'application de la réforme.

Le contribuable François Hollande sera épargné

Une inquiétude à laquelle François Hollande a répondu en avril dernier, arguant que les contribuables de l'ISF n'avaient pas à se plaindre outre-mesure de sa proposition. Invité de l'émission "Des paroles et des actes" sur France 2, le candidat socialiste avait notamment répondu aux inquiétudes de la chanteuse Françoise Hardy, qui disait craindre de se retrouver "à la rue" en raison de la hausse de l'ISF.

"Si les personnes qui sont à la rue payaient 40.000 euros d'ISF, elles seraient heureuses", avait-il lancé. Avant de poursuivre : "il y a des gens qui couchent dehors, qui sont dans des tentes, des roulottes, des caravanes, c'est ceux-là qui sont dans la rue."

François Hollande, qui vient de publier son patrimoine (1,17 million d'euros), sera quant à lui épargné quoi qu'il advienne par sa mesure.

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