"Ce qui compte pour nous, c'est d'inscrire dans les faits que nous arriverons à zéro déficit". Interrogé lundi soir sur l'inscription d'une règle d'or dans la Constitution (autrement dit par la voie d'une révision constitutionnelle), le ministre délégué aux Affaires européennes Bernard Cazeneuve a déclaré que "ce n'est pas notre souhait que de le faire". "Le président de la République a indiqué que ce n'était pas son option, que son option c'était de définir dans des lois de finances pluriannuelles l'objectif, et de veiller à ce que cet objectif soit atteint", a-t-il ajouté.
La règle d'or est prévue par le traité européen sur la discipline budgétaire. Selon ce traité, la règle d'or peut être adoptée par la voie constitutionnelle mais aussi via une loi organique (qui précise et détaille les dispositions constitutionnelles, nldr).
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