Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a reproché à l'ancien gouvernement de n'avoir pas anticipé une condamnation de la France par la justice européenne qui va coûter 5 milliards d'euros, ce dont la droite s'est défendu, mercredi en commission des Finances de l'Assemblée.
Jérôme Cahuzac qui a qualifié la situation économique d'"objectivement tendue" a reproché à la majorité précédente de n'avoir "pas traité" un contentieux sur les OPCVM (Organismes de placement collectif de valeurs mobilières).
Ce contentieux perdu récemment devant la cour de justice européenne par la France, qui a débuté "au plus tard en à 2007 et dont tout indiquait qu'il serait perdu", coûte cette année 1,5 milliard d'euros et 5 milliards d'euros d'ici à 2014, a expliqué Jérôme Cahuzac. "Cette question a été correctement traitée", a répondu l'ancien rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP) et nouveau président de la commission des Finances.
François Baroin, l'ancien ministre de l'Economie a renchéri: "Quand je portais le budget, nous avons porté la problématique des frégates de Taiwan" et sur la question des OPCVM "une provision avait été passée à hauteur de 6,3 milliards".
Jérôme Cahuzac a réaffirmé ensuite que ce contentieux n'avait été à "aucun moment évoqué" en loi de Finances et qu'une provision a été passée en comptabilité générale mais "sans indication".
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