Les sénateurs français ont adopté mardi par 320 voix contre 22 le projet de loi organique qui met en œuvre le traité budgétaire européen et notamment la "règle d'or" interdisant les déficits publics. Sénateurs de gauche, du centre et de droite se sont prononcé en faveur de cette loi organique, seuls les élus du Front de gauche et quelques divers droite y étant hostiles.
Le texte n'a pas été adopté dans les mêmes termes puisque le Sénat a adopté une trentaine d'amendements pour la plupart techniques et une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera donc convoquée le 8 novembre afin de parvenir à un texte commun aux deux assemblées. Ce texte sera ensuite soumis le 19 novembre aux votes des députés et des sénateurs pour son adoption définitive.
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