Sans surprise, les députés et les sénateurs se sont mis d'accord lundi en commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi de Finances rectificative 2012 qui doit être voté définitivement par l'Assemblée et le Sénat mardi. Le Sénat, qui a voté le texte vendredi, ne l'a modifié qu'à la marge.
Lundi, la commission mixte paritaire a avalisé quasiment toutes les modifications apportées la semaine dernière par le Sénat : amendement dit "Bolloré" instaurant une taxation de 5% de la revente de chaînes de télévisions de la TNT attribuées gratuitement par le CSA, alourdissement de la taxation des parachutes dorés et retraites chapeau, majoration des taux applicables à la taxe sur les logements vacants, inclusion dans la taxe sur les transactions financières des "transactions opérées sur les certificats représentatifs d'action"...
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