Le gouvernement veut annuler les derniers remboursements dus aux contribuables aisés au titre du bouclier fiscal, affirme jeudi le quotidien économique Les Echos, sans préciser ses sources.
Ce dispositif, qui visait à empêcher qu'un ménage ait à consacrer plus de 50% de ses revenus au paiement de l'impôt, a été supprimé par la droite l'an dernier, mais 740 millions d'euros doivent encore être retournés aux contribuables au titre des impôts de 2010 et 2011, relève le journal. Ces sommes devaient normalement être versées cette année et la suivante. Un dispositif sera intégré au collectif budgétaire en préparation pour faire annuler ces remboursements, assure le journal.
La mesure ne sera toutefois pas facile à mettre en oeuvre, notent Les Echos : les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ont pu déduire des sommes payables au 15 juin dernier la dette à leur égard de l'administration fiscale. Il sera donc difficile pour l'Etat de reprendre en septembre ce qui vient de leur être accordé, souligne le journal.
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