Ayrault présente "un budget de combat"

Par Rémi Duchemin avec AFP

Publié le 28 septembre 2012 à 13h03 Mis à jour le 28 septembre 2012 à 15h31

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RESUME - Le projet de loi de finances défendu vendredi par prévoit un effort de 37 milliards d'euros.

Le message délivré par Jean-Marc Ayrault vendredi sur le budget 2013 est on ne peut plus clair. Le Premier ministre, qui s’exprimait dans la cour de l’Elysée après le Conseil des ministres, a vanté un "budget de combat pour la justice sociale", un "budget de combat pour la croissance, la préparation de l'avenir", un "budget courageux et responsable". Parlant également de "budget de conquête", il a même appelé à "la mobilisation générale" des Français pour "réussir cette bataille" du redressement. Et en effet, les mesures comprises dans le projet de loi de Finances (PLF) 2013 sont parfois spectaculaires. Ce qu'il faut retenir.

>> LES PRINCIPES DIRECTEURS

Un "effort inédit". La France va faire en 2013 un "effort inédit" de 36,9 milliards d'euros pour ramener le déficit public à 3% du PIB, a déclaré le Premier ministre, dont plus de 24 milliards de hausses d'impôts.

Renoncement à l’équilibre en 2017. Pendant la campagne, François Hollande avait promis le retour à l’équilibre en 2017. La promesse ne sera pas tenue, puisque cette échéance, selon le projet de budget pour 2013, le déficit atteindra 0,3% du PIB, après 4,5% en 2012, 3% en 2013, 2,2% en 2014, 1,3% en 2015 et 0,6% en 2016.

La charge de la dette, première dépense. Le remboursement de la dette constituera encore en 2013 le premier poste de dépense de la France, avec 46,9 milliards d’euros dédiés.

>> LES DEPENSES PUBLIQUES

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10 milliards de réduction de dépenses. Le Budget 2013 prévoit près de 10 milliards d'économies sur les dépenses de l’État et 2,5 milliards sur les dépenses d'assurance maladie. Pour l'avenir, les dépenses publiques en France resteront stables à 56,3% du produit intérieur brut en 2013 puis reculeront chaque année jusqu'en 2017.

10.011 créations de postes dans l’enseignement. Le projet de loi de Finances prévoit 10.011 créations de postes dans l'enseignement, l'une des priorités du président François Hollande qui a promis 60.000 créations de postes dans ce secteur pendant le quinquennat. Outre le remplacement des départs à la retraite, le projet de loi de Finances prévoit 8.781 créations de postes en équivalent temps plein au ministère de l'Education nationale, 1.000 postes dans les universités et 230 pour l'enseignement agricole, détaille le texte.

12.298 postes supprimés dans les ministères "non prioritaires". Pour compenser cette création de 11.000 postes dans l'Education, la Justice, et la Police, le projet de budget 2013 prévoit la suppression de 12.298 postes dans les ministères dits "non prioritaires". La masse salariale de l'Etat est ainsi pratiquement stabilisée à 80,6 milliards d'euros (contre 80,4 mds en 2012) et les dépenses de fonctionnement des ministères sont globalement réduites de 5%, portant l'effort global à 2,8 milliards d'euros, précise le projet de loi de finances.

10 milliards de plus pour l'emploi. Le budget du gouvernement directement consacré à l'emploi va repasser au-dessus de 10 milliards d'euros en 2013 pour financer notamment les recrutements à Pôle emploi et le déploiement de 100.000 emplois d'avenir. Les moyens globaux du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle augmentent de 4% à 10,949 milliards, selon le ministère. L'augmentation ne compense toutefois pas la coupe sévère opérée en 2012 (-12%).

Le budget de la culture sabré. Le budget du ministère de la Culture est en baisse de 4,3% et confirme l'abandon de plusieurs projets engagés par le précédent gouvernement, selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 rendu public vendredi. Les crédits du ministère de la Culture se montent à 2,43 milliards d'euros pour 2013, contre 2,54 milliards d'euros dans la loi de finances 2012. Ils devraient encore baisser en 2014 (2,38 milliards d'euros) et 2015 (2,35 milliards d'euros), selon le budget triennal 2013-15. Comma l’avait déjà annoncé Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, la Maison de l'histoire de France ou encore le musée de la photographie à Paris sont notamment "abandonnés".

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>> LES CONTRIBUABLES

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20 milliards d'euros de prélèvements nouveaux. Présenté comme "sans précédent" et "historique", ce plan de rigueur adopté en Conseil des ministres comprend pour l'an prochain 20 milliards d'euros de prélèvements nouveaux (10 sur les ménages, 10 sur les entreprises), en sus des 4,4 milliards déjà votés durant l'été. L'impôt sur le revenu va, par exemple, augmenter de 3,5 milliards d'euros, en raison de la taxation accrue des revenus du capital, du plafonnement du quotient familial et de la création d'une tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part.

La redevance en hausse. La redevance audiovisuelle sera augmentée de deux euros par foyer en plus de l’inflation, selon le PLF 2013. Soi une hausse totale de 4,5 euros. Par ailleurs, les dotations à l’audiovisuel public seront rognées de 1,6%. La part du budget consacrée à l'audiovisuel public pour l'année 2013 totalisera 3,733 milliards d'euros, dont 2,243 milliards pour France Télévisions.

Les retraités un peu plus imposés. Les pensions des retraités imposables seront par ailleurs soumises à un prélèvement de 0,15%, pour aider au redressement des comptes de la Sécu en 2013, a annoncé la ministre des Personnes âgées Michèle Delaunay vendredi. A partir de 2014, ce prélèvement contribuera à financer la dépendance.

La prime de Noël pérennisée. La prime de Noël, aide exceptionnelle versée aux plus démunis, est pérennisée dans le projet de budget 2013, grâce à une hausse de la taxe sur les revenus du capital, communément appelée "taxe RSA", qui sert à financer le Revenu de solidarité active. La prime de Noël, accordée aux bénéficiaires de minima sociaux - RSA, allocation spécifique de solidarité retraite (ASS), allocation équivalent retraite (AER) et allocation transitoire de solidarité (ATS) - n'avait jusqu'ici pas de financement assuré. En 2010, la prime de Noël avait concerné 1,7 million de bénéficiaires.

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