Ayrault a "anticipé" un "risque d'annulation"

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 24 octobre 2012 à 11h30 Mis à jour le 24 octobre 2012 à 11h33

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a anticipé un "risque d'annulation" de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, a fait savoir Matignon. "On sait qu'il y a un problème de procédure, on ne peut ignorer un risque d'annulation", a expliqué à l'AFP l'entourage du Premier ministre, relevant que le "risque d'annulation est anticipé partout depuis plusieurs jours, notamment dans la presse".

Peu avant, Jean-Louis Debré, le président du conseil constitutionnel avait affirmé que l'institution n'avait "pas encore statué", réagissant à l'annonce par le Premier ministre d'une censure du texte pour des questions de forme.

Le projet de loi avait été définitivement adopté par le Parlement le 10 octobre.

1 Commentaire

Par beaufort17 à 11:47 le 24/10/2012
Il est fort

Un visionnaire, il n' y a pas d' autre mot !!. Si avec çà, il ne nous sort pas de la crise en moins de deux, c' est à désespérer...

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