A quoi sert la Cour de justice ?

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 6 février 2012 à 22h49 Mis à jour le 7 février 2012 à 14h49

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François Hollande a promis qu’il supprimerait cette juridiction s’il était élu.

"Les ministres doivent être des citoyens comme les autres" et être "soumis aux juridictions de droit commun", selon François Hollande. C’est pourquoi, s’il est élu, il promet de supprimer la Cour de justice de la République (CJR), qui juge les crimes et délits imputables aux ministres dans l’exercice de leur fonction.

Créée en 1993 sous François Mitterrand, elle est composée de trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs. "Sa seule composition crée un doute sur son impartialité", dénonce François Hollande.

Des condamnations rares

Toute personne qui se prétend victime d’un membre du gouvernement peut porter plainte devant la commission des requêtes de la CJR. La plainte est examinée et, très rarement, peut aboutir à un renvoi devant la Cour de justice.

Cette juridiction a notamment jugé en 1999 Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé dans le cadre de l’affaire du sang contaminé. Des trois ministres, seul Edmond Hervé avait été condamné, mais dispensé de peine.

En 2010, elle a également condamné Charles Pasqua à un an de prison avec sursis pour des détournements de fonds. Ségolène Royal a elle aussi eu à se défendre devant la Cour de Justice, en 2000, dans une affaire de diffamation l’opposant à des enseignants. Elle avait alors été relaxée.

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