21 et 22 avril : des alertes contre les faux sondages

Par Marie-Laure Combes

Publié le 13 avril 2012 à 17h13 Mis à jour le 14 avril 2012 à 09h18

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ENQUÊTE - La Commission des sondages met en garde les internautes contre les sondages erronés.

C'est le cauchemar des autorités le jour des élections présidentielles : des sondages et des estimations publiés sur internet, pendant la période de stricte interdiction. Le scenario s'est déjà produit en 2007 et pourrait bien se répéter dès le 21 avril. Mattias Guyomar, le Secrétaire Général de la Commission des sondages, a révélé vendredi sur Europe 1 qu'un dispositif pour lutter contre ces indiscrétions va être mis en place.

Que dit la loi ?

La publication, mais aussi le commentaire, de sondages d'opinion (intentions de vote ou thèmes de campagne), de sondages réalisés à la sortie des urnes, ainsi que les estimations établies à partir de résultats partiels sont strictement interdits la veille et le jour du scrutin, jusqu'à la fermeture du dernier bureau de vote en France métropolitaine - soit du vendredi minuit au dimanche, 20 heures. La loi prévoit une amende de 75.000 euros en cas d'infraction.

Mattias Guyomar, le Secrétaire Général de la Commission des sondages, a rappelé vendredi sur Europe 1 que la loi s'applique uniquement en France. Mais si des médias étrangers diffusaient des estimations et que ces informations étaient reçues en France, l'infraction à la loi serait caractérisée et les médias pourraient être poursuivis. "La loi s'applique à tout ce qui vaut diffusion en France, donc un site internet étranger consulté en France tombe sous le coup de loi", a-t-il martelé.

"Tout sondage qui fuitera sera contrôlé" :

Que peut-il se passer le jour de l'élection ?

Comme en 2007, des médias étrangers - notamment belges et suisses - assurent qu'ils diffuseront dès 18 heures dimanche les premières estimations.

Des sondages pourraient également être mis en ligne, dès le samedi. "Samedi 21, toutes les élites parisiennes vont recevoir des résultats de sondages qui sont interdits. Je vous garantis que ces sondages seront sur Twitter et sur Facebook dès midi, alors que c'est interdit", a prévenu le blogueur Guy Birenbaum.

Que prévoit donc la Commission des sondages ?

Pour tenter d'enrayer la diffusion de sondages pendant la période d'interdiction, la Commission des sondages va donc mettre en place "un dispositif de surveillance", a annoncé Mattias Guyomar. "Le dispositif sera rattaché à la Commission nationale de contrôle de la campagne. Plusieurs personnes travailleront à temps plein et feront des recherches par mot-clé, pour constater les infractions", a-t-il précisé à Europe1.fr.

La Commission vérifiera si les éléments qui fuitent "reposent sur une rumeur" ou s'il s'agit d'un vrai sondage "mais que les chiffres sont erronés". "On interviendra pour dire de ne pas en tenir compte. On mettra des cartons jaunes ou rouges", a prévenu Mattias Guyomar.

Les avertissements seront mis en ligne sur le site de la Commission des sondages, mais Mattias Guyomar n’exclut pas "des dépêches à l'AFP ou des points presse" pour détailler ces avis. Enfin, si des infractions sont constatées, il pourra y avoir "une saisine du parquet", a conclu le Secrétaire général de la Commission des sondages.

A l'inverse, si la Commission s'aperçoit, après vérification, que des chiffres publiés sur internet sont exacts, elle ne communiquera pas dessus. "Attention, on ne pourra pas vérifier tout ce qui sort. Il ne faudra pas tenir compte de notre silence : silence ne vaut pas quitus", prévient Mattias Guyomar.

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